Dans cette affaire, une commune a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre en vue de la ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités, Club Acteurs du sport
Références
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
Construction
Responsabilité décennale et condamnation solidaire : le sol de la salle de tennis communale fait des bulles
Publié le 15/09/2022 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence acteurs du sport
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
