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Institutions et services publics - Page 574
A l’Assemblée, accord pour une compensation financière de l’Etat en faveur des collectivités
Les députés ont rejeté la compensation intégrale, pour les collectivités, du coût du dégel du point d'Indice. Ils ont néanmoins voté une dotation exceptionnelle, proposée par les socialistes, pour celles «confrontées à une dégradation de leur épargne brute». Lundi 25 juillet en fin d'après-midi, députés et gouvernement ont ...
Les enchères 5G au crible de la Cour des comptes
La Cour des comptes se satisfait de la procédure d'attribution des enchères pour la 5G mais s'inquiète de la maîtrise de la couverture territoriale de ce déploiement et déplore le manque d'intérêt des industriels.
Les maires de France appellent de leurs vœux un toilettage de la DETR et de la DSIL
Face à une procédure jugée trop complexe, l’association des maires de France (AMF) a interrogé ses élus sur la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), afin d’en tirer les points d’insatisfaction et pistes d’amélioration.
Raccordements à la fibre : une proposition de loi déposée au Sénat
Le sénateur LR de l'Ain, Patrick Chaize, a déposé une proposition de loi pour permettre de mieux encadrer les raccordements à la fibre. Armoires éventrées et mauvais branchements sont parmi les plainte les plus fréquentes.
Regroupements confessionnels au cimetière : le casse-tête du Conseil d’Etat
Autorisés mais pas obligatoires, les carrés musulmans manquent pour répondre à la demande dans les cimetières français. Certains voudraient les interdire, d’autres les généraliser.
Contrôleur interne, un avenir assuré dans des équipes « bureau des méthodes »
S’assurer du respect des normes, identifier et se prémunir contre les risques d’erreur ou de manipulation sur les données ou les résultats financiers... A la faveur de la démarche de fiabilisation des comptes publics locaux, le contrôleur interne prend toute sa dimension dans les collectivités territoriales.
« Le déontologue devrait être le même pour les élus et les agents »
Un déontologue commun aux élus et aux agents, à l’indépendance consolidée : c’est ce que propose, via un projet de décret en application de la loi « 3DS », Claude Beaufils, magistrat financier à la retraite et déontologue pour la territoriale.
Faut-il faire évoluer la décentralisation culturelle ?
Réunis en marge du Festival d’Avignon, les élus à la culture ont fait le point sur la décentralisation culturelle. Un débat traversé par des exigences d'équité territoriale et d'adaptation aux spécificités locales, avec des nuances sensibles selon les élus.
Etat et régions : les accords de Matignon
Le gouvernement et les présidents de région ont défini le 20 juillet des objectifs communs. Une feuille de route qui préfigure une relation plus adulte entre l’Etat et les élus locaux.
Contrats de plan État-Région signés, mais sans le chantier des mobilités
Tous les Contrats de plans (CPER) seront signés ou en voie de l’être d’ci la fin de l’été. Les discussions ont été longues, souvent tendues et si le gouvernement vient de rouvrir le chantier des mobilités, les territoires considèrent qu’il doit rester une priorité des engagements de l’État et des régions.
