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Institutions et services publics - Page 549
Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont ...
Application « Ma sécurité » : un atout pour les élus locaux
Lancée en mars par le ministère de l’Intérieur, l’application Ma Sécurité met à disposition des conseils, des numéros utiles et relaie des actualités locales via les forces de l’ordre. Si elle s’adresse avant tout au grand public, dans les Landes, la maire de Parentis-en-Born et la cheffe d’escadron de la compagnie de Parentis ...
« Au moment des élections, le foot est récupéré » – Clément Pernia et Jean-Baptiste Guégan
L’année 2022 est riche en actualités électorales et sportives, notamment avec la Coupe du monde de football qui débutera en novembre, au Qatar. Dans leur livre « La République du foot » (éd. Amphora, mars 2022), Clément Pernia, journaliste à CNews, et Jean-Baptiste Guégan, enseignant en géopolitique du sport, ont ainsi décidé de ...
Menaces sanitaires graves : un décret précise les modalités de recueil des données des victimes
Un décret du 2 août précise les modalités de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel permettant l'identification et le suivi des victimes de situations sanitaires exceptionnelles ou de tout évènement de nature à impliquer de nombreuses victimes, notamment les accidents collectifs, afin d'assurer la gestion de ...
Mettre en œuvre le zéro artificialisation nette dans sa politique d’aménagement
La Convention citoyenne pour le climat a conduit à la promulgation de la loi Climat et résilience en 2021. Cette dernière ouvre de nombreux défis pour repositionner les modèles d'aménagement vers une sobriété foncière, indispensable pour lutter contre le changement climatique et améliorer la protection des risques naturels. Cette fiche ...
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Sobriété : les collectivités locales montrent l’exemple
GIPA : la garantie individuelle du pouvoir d’achat est prolongée en 2022
Face à l'inflation, et comme annoncé par le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, le 28 juin, en marge du dégel de 3,5 % du point d'indice, l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite pour l'année 2022.
Loi « Pouvoir d’achat » : l’augmentation du RSA validée par les sénateurs
Après son passage au Sénat, le texte portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat est passé en commission mixte paritaire députés-sénateurs. Ces derniers sont parvenus à un accord.
Loi « Vigilance sanitaire » : qu’est-il prévu pour les agents ?
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 est publiée au Journal officiel, avec trois décrets et un arrêté. S'il est mis fin aux régimes d'exception créés contre l'épidémie de Covid-19 à partir du 1er août, les obligations vaccinales des personnels ...
Les attributions des ministres délégués du gouvernement Borne sont fixées
Transport, logement, ruralité... Les décrets relatifs aux attributions des ministres délégué(e)s et secrétaires d'Etat du gouvernement Borne sont parus au Journal officiel. Coup de projecteur sur ceux intéressant tout particulièrement les collectivités.
Avec leur cimetière animalier, ces communes qui répondent à un besoin sociétal croissant
Des communes réfléchissent à la création d’un lieu dédié à l’inhumation des animaux, afin d’accéder aux demandes de leurs administrés en deuil de leur animal. Des propriétaires d’animaux domestiques ne souhaitent pas de crémation pour leur animal de compagnie mais un lieu de recueillement. Les communes peuvent enquêter ...
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Funéraire : le tournant écologique
