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[interview] SIMPLIFICATION

Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »

Publié le 07/11/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Charles Touboul photo dimension ok
Linkedin-Charles Touboul
Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, et invité lors de l'une des tables rondes.

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On s’accorde souvent à dire que les normes « Covid » ont été trop nombreuses. Avec le recul, pensez-vous que c’était évitable ?

Pour éviter la norme, il aurait fallu s’en remettre à l’autorégulation de la population et se contenter de lui adresser de simples recommandations. C’était, me semble-t-il, très difficile à un double point de vue.

Sociologiquement d’abord, on peut se demander si la recommandation est efficace. On sait bien que dans notre pays – mais nous ne sommes pas une exception –, les gens ne sont pas toujours parfaitement disciplinés, y compris lorsqu’il y a des enjeux de santé publique importants. D’ailleurs, tout au long de la crise sanitaire, et alors même que des règles très strictes s’appliquaient, beaucoup ne les respectaient et/ou ne ...

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