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Institutions et services publics - Page 544
Après une chute à la piscine, pour la requérante, les attestations d’agents ne peuvent pas être sincères
Dans cette affaire, la requérante demande au tribunal administratif de condamner une commune à lui verser une indemnité de 363 304,50 euros augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime dans un escalier de la piscine municipale.Le ...
Le Marais poitevin anticipe la submersion
Classé grand site de France et première zone humide de la façade atlantique, le Marais poitevin s'étend sur 200 000 hectares et recouvre des spécificités économiques et géologiques très différentes. Autant de diversité à prendre en compte dans le dérèglement climatique et le risque de submersion marine que le Parc naturel régional ...
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents
Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.
Une rentrée scolaire sans Covid mais à dangers multiples
A une semaine de la rentrée 2022/2023, programmée jeudi 1er septembre, le nouveau ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, a exposé les principaux chantiers de ce début de quinquennat dans son secteur. Alors que l’année scolaire débute dans un « contexte de tension inédite », notamment marqué par un manque d’enseignants et de ...
La veille juridique du Club finances de l’été 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances pendant l'été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Que faire devant l’envolée des prix de l’électricité et du gaz ?
Avec la guerre en Ukraine et un marché de l’énergie devenu fou face à la déroute du parc nucléaire français, les prix du gaz et de l’électricité explosent. La situation devient critique et les finances locales vont en pâtir.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 22 août
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 22 au 26 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
Anicet Le Pors : « Le service public ne peut s’analyser correctement que dans une perspective de long terme »
Dans un entretien réalisé le 10 août pour le bulletin syndical IEN ID FO, l'ancien ministre et père du statut de la fonction publique, Anicet Le Pors, a répondu aux questions de David Mégret, responsable du secteur, sur les cadres de la fonction publique et le nouveau management public.
Retour en grâce
Pas question de laisser les collectivités supporter le fardeau. L’Etat doit compenser l’augmentation du RSA à la charge des départements et la hausse du point d’indice des fonctionnaires territoriaux.
