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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 544

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Copyright : Benjamin Pasquier
Comité des finances locales 06/10/2022

Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim

Le projet de décret sur le filet de sécurité voté en loi de finances rectificative cet été a été présenté, mercredi 5 octobre, au Comité de finances locales (CFL). Les conditions d'attribution n'ont pas reçu l'adhésion des élus locaux. Ils critiquent une "usine à gaz" et des montants trop faibles par rapport aux conséquences de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Pénurie énergétique et conditions d'accueil acceptables dans les locaux scolaires
Copyright : D.R.
Ecoles 06/10/2022

La crise énergétique révèle aussi l’urgence à rénover le bâti scolaire

Confrontés à la hausse inexorable des prix de l’énergie frappant notamment leurs écoles, les élus locaux parent au plus pressé en visant les gisements d’économies d’énergie. Comme toute crise, la situation actuelle peut être l’occasion de voir plus loin… ce que la réalité budgétaire rend toutefois délicat.

CONGRES-Larcher
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 05/10/2022

Décentralisation : Gérard Larcher sort du bois

A moins d'un an des sénatoriales, le président de la chambre haute Gérard Larcher lance un nouveau groupe de travail sur la décentralisation.

vitalite-villes-moyennes-amenagement-attractivite
Copyright : Clod
Aménagement du territoire 05/10/2022

Les villes moyennes continuent leur transition

La Fabrique de la cité a organisé les Rencontres des villes moyennes les 28 et 29 septembre 2022, à Saint-Dizier. Élus et chercheurs ont évoqué les différents enjeux auxquels sont confrontés ces territoires tant en matière de réindustrialisation, de mobilité, de développement économique ou de gestion de leurs friches.

ELIZABETH BORNE
Copyright : PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE/MAXPPP
Décentralisation 05/10/2022

Le conseil national de la refondation joue la carte locale

L’instance participative macronienne veut agir au plus près des bassins de vie. Au menu : l’école, la santé et l’emploi.

Copyright : fabien calcavechia
Association d'élus 05/10/2022

France Urbaine dévoile sa task force parlementaire

Le cercle des élus des grandes agglomérations veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui ne passe pas par LFI et encore moins par le RN.

fibre-poteau-reseau-electricite
Copyright : Adobe Stock
Aménagement numérique 05/10/2022

Déploiement de la fibre : un inventaire en open data des poteaux électriques

La localisation des points d’appuis aériens est loin d’être suffisamment cartographiée. Un vaste chantier de recensement a été lancé en 2021 via une convention de partage de données et de référencement entre l’association OpenStreetMap France et l’opérateur Enedis. Environ un million de poteaux ont pu ainsi être géolocalisés.

Olivier Renaudie 2
Copyright : OR
1 Sécurité publique 05/10/2022

Les régions ont-elles le droit de financer la sécurité ?

La région Occitanie annonce accompagner les communes dans l'équipement de leur police municipale. En février dernier déjà, le "bouclier de sécurité" de la présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, avait été retoqué par le préfet de région au motif que la sécurité n'est pas une compétence régionale. La Gazette ...

commission des finances
Copyright : Assemblée Nationale
PLF 2023 05/10/2022

Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale

Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?

bercy2
Copyright : Ministère de l'Economie et des finances
1 énergie 05/10/2022

Factures d’énergie : Bercy annonce des aides pour les collectivités

C'est une nouvelle importante pour les collectivités qui ne bénéficiaient actuellement pas du bouclier tarifaire : le gouvernement s'est engagé, ce mercredi 5 octobre, à voler à leur secours. Il va pour cela utiliser la manne des recettes liées à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, qui servira également à venir en aide aux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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