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Fiche n° 16. La lutte contre le terrorisme

Publié le 01/12/2019 • Par Michèle Cataldi • dans : Fiches de révision

Définitions des terrorismes. Le dictionnaire Larousse définit le terrorisme comme suit : « Ensemble d'actes de violence (attentats, prises d'otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d'insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l'égard d'une communauté, d'un pays, d'un système. » Le code pénal définit l'acte terroriste comme un acte se rattachant à « une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur ».

Il recouvre deux catégories d’infractions : les infractions existantes commises en relation avec une entreprise à caractère terroriste. Il s’agit donc d’infractions de droit commun commises dans des circonstances particulières qui leur confèrent un caractère spécifique. Par ailleurs existent plusieurs infractions définies de manière autonome, sans référence à une infraction existante.

Les infractions de droit commun constituent un acte de terrorisme quand elles sont commises en relation avec une entreprise à caractère terroriste.

La liste définie à l’article 421-1 du code pénal vise sept catégories d’infractions de droit commun :

1 .les atteintes volontaires à la vie ainsi qu’à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d’aéronef, de navire et de tout autre moyen de transport ;

2. les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations ainsi que les infractions en matière informatique ;

3. les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous ;

4. la fabrication, la détention ou l’échange de produits dangereux (explosifs, armes et munitions de première et quatrième catégories, armes biologiques ou à base de toxines, armes chimiques) ;

5. le recel du produit de l’une des quatre infractions précédentes ;

6. les infractions de blanchiment ;

7. les délits d’initié.

La qualification d’actes de terrorisme a pour effet d’aggraver les peines encourues.

 

Les infractions terroristes autonomes, quant à elles, sont de trois ordres :

  1. Elles visent d’abord le terrorisme « écologique ». Ainsi, en vertu de l’article 421-2 du code pénal, constitue un acte de terrorisme, lorsqu’il   est en relation avec une entreprise terroriste, l’introduction dans l’environnement (atmosphère, sol, sous-sol, eaux) ou les aliments d’ « une substance de nature à mettre en péril la santé de l’homme ou des animaux ou le milieu naturel ». Ces actes encourent une peine de vingt ans de réclusion criminelle portée à la réclusion à perpétuité s’ils ont entraîné la mort.
  1. Depuis la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996, le code pénal réprime, sur le fondement de l’article 421-2-1, l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
  2. Enfin, le financement d’une entreprise terroriste constitue également une infraction spécifique (article 412-2-2 du code pénal). Ces deux dernières catégories d’actes sont punies de dix ans d’emprisonnement et de
    225 000 euros d’amende. Cependant, la peine est portée à vingt ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d’amende pour les personnes dirigeant ou organisant un groupement terroriste.

II. CONTEXTE / ACTUALITÉ / ENJEUX DE SÉCURITÉ

Le 11 septembre 2001 a heurté les consciences, notamment en Occident. Les attaques perpétrées comme les Tours jumelles et, au-delà du site, contre les États-Unis ont remis en lumière le fait que la menace terroriste pouvait devenir concrète sur n’importe quel territoire.
Depuis cette date, la lutte contre le terrorisme est devenue un sujet majeur. Parallèlement et paradoxalement, les actes terroristes sur les sols des pays occidentaux se sont multipliés.

En Europe en particulier, le Royaume-Uni, l’Espagne, la France, la Belgique ou encore l’Allemagne sont quelques exemples de pays ayant dû faire face à des attaques d’envergure, à forte répercussion symbolique et médiatique.

Au-delà du seul prisme occidental, l’ensemble des pays du monde peut être concerné. En Afrique et en Asie en particulier, les attaques de type terroriste se sont multipliées ces dernières années.

Dernièrement, en avril 2019, le Sri Lanka a dû faire face à des attaques multiples ayant entraîné plusieurs centaines de morts.

(…)

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