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Institutions et services publics - Page 536
Les collectivités ne devraient-elles pas financer les AESH sur le temps périscolaire dans les écoles privées aussi ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a en effet rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales, lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou ...
Romain Pasquier : « Le maire incarne la stabilité face à l’agitation nationale »
Au moment d’inaugurer l’une des six nouvelles sous-préfectures que l’Etat vient de créer, Emmanuel Macron a souhaité « ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation ». Une nouvelle ère s’ouvre-t-elle dans les relations mouvementées entre l’Etat et les collectivités ? Romain Pasquier, politologue, nous livre son analyse ...
« Améliorer ses techniques d’achat, c’est optimiser ses dépenses » – Jérôme Michon
Dans une tribune, Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique, revient sur les difficultés financières que rencontrent les collectivités en cette période d'inflation conjuguée à la flambée des coûts. Selon lui, optimiser ses techniques d'achat, permettrait de faire de substantielles économies.
Les enjeux de la réforme de la PSC
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...
Cet article fait partie du dossier :
La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Comment garder des conditions de vie acceptables dans les locaux scolaires ?
La guerre en Ukraine a des conséquences sur les prix, ce qui affecte nos modes de vie mais si cette crise se prolonge elle peut aussi impacter la distribution d’électricité au cours de l’hiver. Comment peut-on anticiper ces éventuelles restrictions pour que les locaux scolaires demeurent dans des conditions d’accueil acceptables ?
SFIL : « Nous lançons une offre de prêts sociaux à destination des collectivités »
Philippe Mills, le directeur général de la Sfil, revient sur le Club Finances sur le lancement d'une nouvelle offre de prêts sociaux et se réjouit des bons résultats de l'année 2022 malgré le retour de l'inflation.
Autonomie : « Il faut que la CNSA et les acteurs territoriaux travaillent différemment ensemble »
Devenu la gestionnaire de la cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA doit revoir son fonctionnement et les coopérations avec les acteurs locaux, notamment ARS et départements. Virginie Magnant, la directrice générale de la caisse, explique les enjeux et objectifs.
Violences et outrages : vers un renforcement de la protection des élus
Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi visant à permettre aux associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression. Un signal fort envoyé aux élus, à quelques jours de leur congrès.
Nouveau bras de fer sur le financement de la formation des apprentis des collectivités
Un amendement au Projet de loi de finances pour 2023 déposé par le gouvernement prévoit l’extinction de la participation de l’Etat et de France Compétences au financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Pour le CNFPT et le Collectif des employeurs territoriaux, c’est impensable. D’autant, estiment-ils, que ...
Qui sont ces maires qui démissionnent ?
Depuis 2020, plus de 900 maires ont quitté leurs fonctions, un chiffre en augmentation par rapport au précédent mandat.
