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Institutions et services publics - Page 505
Qualité de la norme : « On saurait faire une déréglementation presque totale de secteurs très ciblés »
Le 14 octobre, le Conseil d'Etat et le Conseil national d'évaluation des normes ont organisé un colloque consacré à la simplification normative. Entretien avec Charles Touboul, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux, qui était aux commandes de la production normative relative à la crise sanitaire liée à ...
Loi sécurité : les députés veulent étendre l’amende forfaitaire
Avant la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale prévue lundi 14 novembre, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur est passé entre les mains de la commission des lois. Les députés ont notamment étendu le spectre de l’amende forfaitaire délictuelle.
La déconcentration des fonctions ressources, un outil de pilotage stratégique au plus près des services métiers
Dans une volonté de changer les pratiques de gestion et de renforcer le sens et la visibilité donnée aux acteurs de terrain et aux services métiers, la déconcentration des fonctions ressources apparaît comme une réponse possible pour les collectivités.
« Un nouvel outil permet d’indemniser beaucoup mieux le préjudice écologique »
Deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) environnementales inédites ont été signées en septembre. L’avocat des parties civiles, Thibault Soleilhac, nous explique l’intérêt de ce nouveau montage.
Les DG d’intercommunalités veulent repenser la fiscalité locale
Dans une étude qui vient de paraître, l’ADGCF invite à envisager une refonte de la fiscalité économique et à repenser les ressources à disposition des territoires pour financer leur développement économique.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Rémunérations, perte de sens… les agents attendent l’embellie
La 13e édition du baromètre du bien-être au travail « La Gazette » - MNT souligne une nouvelle fois le blues des agents territoriaux. Alors que l’inflation atteint un niveau record, les salaires sont au cœur des insatisfactions.
Des raisons d’espérer
Depuis des mois, si l’on observe le climat général dans les fonctions publiques, et dans la territoriale en particulier, tous les signaux sont au rouge. Les carrières publiques ne font plus rêver, c’est peu de le dire ! Mais on peut percevoir des raisons d'espérer...
Derniers préparatifs avant les élections professionnelles
A un mois des scrutins de début décembre, par lesquels les agents publics éliront leurs représentants pour quatre ans dans les instances de dialogue social, les services RH des collectivités et centres de gestion arrivent dans la dernière ligne droite de leur méticuleuse préparation. Exemples au centre de gestion du Finistère et à la ...
À La Roche-sur-Yon, la politique sportive nourrie par les villes jumelées
Suite à la crise sanitaire, la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée) a rassemblé 7 de ses villes jumelées, autour du sport. Principalement du sport en accès libre et du bénévolat avec l’objectif que chacune mette ses idées dans un pot commun.
Quelle régulation des finances communales après la suppression de la taxe d’habitation ?
Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, tente dans une tribune relative aux conséquences de la suppression de la taxe d'habitation d'inviter, dans le prolongement du dernier rapport de la Cour des comptes, à un scénario doux de reconstitution d'une fiscalité communale citoyenne.
