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Institutions et services publics - Page 487
Les collectivités au secours de l’ingénierie territoriale
Depuis le retrait des services de l’Etat, les collectivités se sont organisées pour porter l’ingénierie territoriale chacune à leur échelle, au risque, parfois, d’une certaine confusion.
La veille juridique du Club finances de novembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires
Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.
Les collectivités abandonnent-elles Twitter après le rachat d’Elon Musk ?
Le rachat de Twitter par le milliardaire libertarien Elon Musk questionne les collectivités sur l’attitude à adopter vis-à-vis du réseau à l’oiseau bleu. Y rester, en partir et pourquoi ? Les avis sont partagés.
Stanislas Guerini : « Nous avons besoin d’un dialogue social fort »
« La Gazette » interroge Stanislas Guerini sur les enjeux, et les crises, de la fonction publique, près de six mois après son arrivée à la tête du ministère de la Transformation et de la fonction publiques. Premier défi : réussir les élections professionnelles qui débutent.
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Les élections professionnelles 2022 ouvrent une nouvelle ère du dialogue social
Le contrat administratif – Fiche concours n°2
Découvrez le sommaire et un extrait de la fiche de révision sur le contrat administratif. Le texte intégral de ce document est accessible, ici, à tous nos abonnés, et principalement aux futurs agents publics, candidats aux concours et examens de la fonction publique.
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Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrativeMise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Neuvième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Où se trouvent les communes privées d’une partie de leur DGF ?
Afin de compenser l'augmentation de la péréquation dans la DGF, de plus en plus de communes se retrouvent sans dotation forfaitaire à cause du mécanisme d'écrêtement. Où se trouvent-elles en France ? (2/3)
