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Institutions et services publics - Page 487
Start-up d’Etat : gros plan sur 3 innovations à suivre
Les six lauréats de la onzième édition du Fonds d’accélération des Start up d'Etat et des territoires (FAST 11) ont présenté leurs solutions lors d’un événement organisé par le FAST, le 16 février. Parmi ces services numériques, au moins trois pourraient intéresser les collectivités.
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?
Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Maladies chroniques : la prévention renforcée porte ses fruits
Mieux prendre en charge le diabète et l’insuffisance cardiaque, tel est l’objet d’une expérimentation lancée pendant le Covid. Les résultats sont là.
Les agressions d’élus toujours en hausse
L’Association des maires de France évalue à 1 500 le nombre d’élus municipaux agressés en 2022, soit une hausse de 15% par rapport à 2021. Le ministère de l’Intérieur n’a, lui, pas encore publié ses données pour l’année écoulée.
Les rêves les plus flous
Depuis la rentrée de janvier, c’est un festival. Pas une semaine sans que la Macronie ne lance un ballon d’essai à destination des « territoires ».
Quelques propositions pour financer la transition écologique
Cette semaine, Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme et figure du secteur des finances locales, donne quelques pistes pour financer la transition écologique dans les territoires qu'il a dévoilées lors de la rencontre organisée le 2 février à l'Assemblée nationale par la délégation aux collectivités territoriales et à la ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’abri de jardin, une taxe non superflue pour les collectivités
Non négligeable pour des budgets communaux et départementaux en quête de la moindre recette, la taxe dite "abri de jardin", augmente cette année de 8 %, après +7 % l’an passé. Le bonheur des collectivités ne fait pas celui des contribuables.
