Des contraventions jugées insuffisantes
L’outrage sexiste consiste à imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l’expose à une situation pénible. L’outrage est une infraction qui pouvait être sanctionnée d’une amende contraventionnelle de 4ème classe (avec application de l’amende forfaitaire, y compris minorée). En cas de circonstances aggravantes, une contravention de 5ème classe était encourue. Ces peines datant de 2018 étaient jugées insuffisantes. De plus, le développement de l’amende forfaitaire délictuelle a permis d’envisager un délit en cas d’aggravation et de faire passer l’infraction simple de la C4 à la C5.
La création d’un délit
L’article 14 de la Lopmi a créé un délit ...
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