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Sanction

Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail

Publié le 04/04/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Touche entrée sur un ordinateur
zigazou76_Flickr_cc
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 14 mars.

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