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Institutions et services publics - Page 485
Remue-méninges autour du statut de la fonction publique
À l’occasion du lancement du cycle de conférences « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH » qui a débuté le 17 février à Sciences Po, la parole a été donnée à des spécialistes de tous horizons qui ont livré leurs visions de l'avenir du statut.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations
S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.
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Décryptage de la loi 3DS
Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions
En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Jumelages avec des villes russes : le grand embarras des élus locaux
Une quarantaine de villes françaises sont jumelées avec des collectivités russes, mais il est très difficile de recueillir la parole de leurs élus, un an après le début de l’invasion non provoquée de l’Ukraine par la Russie. Tours d’horizon des diverses positions, alors que le conflit devient de plus en plus sanglant, et que les ...
Pour l’Assemblée nationale, «l’éducation aux médias touche tous les publics»
Si l’Education nationale a été la première institution à s’emparer de l’éducation aux médias et à l’information (EMI), celle-ci touche tous les publics, estiment les députés rapporteurs de la mission flash sur le sujet dans leur rapport publié le 15 février. Contre les déserts d’EMI, ils insistent sur le travail des acteurs ...
SFIL présente des résultats records et affiche ses ambitions… durables
La Société de financement local (SFIL), qui présente aujourd’hui son bilan 2022, annonce des résultats records et un portefeuille d’actifs - les emprunts des collectivités et du secteur hospitalier public - excellent. L’offre thématique de prêts (social et transition écologique) se développe, donnant aux investisseurs un appétit ...
L’Etat au chevet des entrées de ville
La requalification des entrées de ville est au programme de la seconde édition du dispositif Action cœur de ville. 45 collectivités vont bénéficier d’un soutien méthodologique, technique, financier pour faire évoluer ces secteurs périphériques. Un dispositif officiellement lancé par la ministre déléguée chargée des Collectivités ...
L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge
Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem ...
Quelles mesures pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engagé dans une démarche globale d'amélioration de leurs conditions de vie et de ressources.La loi du 16 août 2022 portant ...
Réquisition par OPJ : les agents de police municipale ne sont pas des témoins comme les autres
Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2022 rappelle que lors d’une saisie, l’officier de police judiciaire doit être vigilant quant à la qualité des personnes auxquelles il fait appel pour le seconder en tant que témoins. Ainsi, les policiers municipaux ont un statut à part. Explications de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
