Bientôt obligatoire, le drapeau européen ? « Je pensais que ça l’était déjà », s’étonne Ronan Loas (Horizons), maire de Ploemeur (Morbihan, 18760 hab.). Pourtant, si une majorité de mairies pavoise son fronton, la démarche ne relève que du symbolique. Elle ne s’impose que lors de cérémonies nationales, de la réception de chefs d’État étrangers ou pour les deuils officiels avec sa mise en berne. En dehors de ces événements, aucune loi n’oblige le drapeau tricolore à flotter au fronton des édifices publics, à l’exception des écoles, collèges, lycées publics ou privés sous contrat (depuis juillet 2013). Le gouvernement peut donner des instructions pour un pavoisement ponctuel (et le ministre de l’Intérieur peut suspendre le maire qui s’y soustrairait).
Pour le drapeau européen, la contrainte ...
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Gazette des Communes
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