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Institutions et services publics - Page 484
« La stratégie d’Orange à l’aube de la fermeture du cuivre reste un mystère »
Mis en demeure par l'autorité de régulation des télécoms de respecter ses engagements de fibrer 100% des zones moyennement denses, Orange vient de poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil d'État. La présidente de l'Arcep a rappelé les faits au Sénat.
Le secteur du commerce peine à relever la tête
Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, a présenté le 8 février son bilan annuel. Le secteur du commerce spécialisé, qui porte la vitalité des centres-villes, n'a pas, à quelques exceptions près, retrouvé son niveau d'avant covid. Le temps des grands centres commerciaux semble toucher à sa fin. .
La Banque des territoires lance un prêt bonifié pour la transition écologique
La Banque des Territoires lance le premier prêt livret A bonifié pour financer les projets de transition écologique des collectivités territoriales. Reste à savoir si cette offre va suffire pour persuader les gestionnaires locaux à accroitre leurs efforts.
Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des entreprises publiques locales
La loi « 3DS » procède à une neutralisation partielle du conflit d’intérêts « public-public » au sein des entreprises publiques locales. Pour autant, les élus mandataires doivent maîtriser la définition du conflit d’intérêts afin d’être pleinement acteurs de leur protection. Voici les clés juridiques pour y parvenir.
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Décryptage de la loi 3DS
La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est reportée à 2024
La loi de finances pour 2023 avait prévu un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité pour celles-ci d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Le décret du gouvernement ne sera finalement publié qu’au printemps 2023 et l’application ne se fera ...
Dématérialisation des copies de sauvegarde : Bercy lance une consultation
La Direction des affaires juridiques de Bercy lance une consultation publique relative au décret autorisant les candidats et les soumissionnaires à un marché public à transmettre la copie de sauvegarde de leurs documents par voie dématérialisée.
Les forêts cinéraires dans le brouillard
Des interrogations persistent autour des forêts cinéraires qui accueillent des urnes funéraires aux pieds des arbres.
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Funéraire : le tournant écologique
Erosion côtière : pour trouver des financements, un nouveau comité se profile à l’horizon
Annoncé à Soulac-sur-Mer, un nouveau comité spécifique au trait de côte doit être lancé prochainement. A la clé, un nouveau dispositif de financement tant attendu par les communes littorales. Sophie Panonacle, présidente du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), nous dévoile les premières pistes de cette démarche.
Quelles clés pour retenir et fidéliser ses talents ?
La Gazette des communes, en partenariat avec le Cnas, la MNT et KPMG mais aussi avec le soutien de la ville de Paris, ont organisé un club RH le 2 février au forum des images sur le thème : "Comment retenir et fidéliser mes talents ?". Voir ou revoir les interventions et tables rondes de notre Club RH en vidéo.
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Recrutement : attirer les nouveaux talents
Séisme en Turquie et en Syrie : des collectivités se mobilisent
Après le séisme qui a frappé le sud-est de la Turquie et le nord de la Syrie lundi 6 février, plusieurs maires ont annoncé mobiliser des aides d’urgence pour soutenir les secours et la population sur place.
