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Industrie verte

Projet de loi Industrie verte : quelle place pour la commande publique ?

Publié le 12/04/2023 • Par Clémence Villedieu • dans : Actu juridique, France

Financement de la transition écologique
Financement de la transition écologique BillionPhotos.com - Adobe Stock
Les propositions du groupe de travail pour le projet de loi Industrie verte entendent accélérer les réformes de la commande publique pour la transition climatique. Reste à savoir si les collectivités et les entreprises sont en mesure de rendre ces injonctions applicables et si les principes fondamentaux de la commande publique autorisent ces nouvelles dispositions.

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Le 3 avril dernier, le groupe de travail animé par le député Renaissance d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian rendaient ses propositions de concertation pour construire le projet de loi Industrie verte. Et la commande publique, levier incontournable des politiques de transition écologique, n’a pas été oubliée.

La première piste de travail consiste en une accélération de la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics pour des secteurs clés (dès 2024). « Les objectifs nationaux sont déjà très ambitieux, imposant aux acheteurs une salve d’injonctions quantifiées, tandis que les filières ne sont pas prêtes », déplore Anaëlle Contrepois, conseillère en charge de la commande publique responsable à Intercommunalités de France.

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