Le 3 avril dernier, le groupe de travail animé par le député Renaissance d’Eure-et-Loir Guillaume Kasbarian rendaient ses propositions de concertation pour construire le projet de loi Industrie verte. Et la commande publique, levier incontournable des politiques de transition écologique, n’a pas été oubliée.
La première piste de travail consiste en une accélération de la mise en œuvre obligatoire de critères environnementaux dans les appels d’offres publics pour des secteurs clés (dès 2024). « Les objectifs nationaux sont déjà très ambitieux, imposant aux acheteurs une salve d’injonctions quantifiées, tandis que les filières ne sont pas prêtes », déplore Anaëlle Contrepois, conseillère en charge de la commande publique responsable à Intercommunalités de France.
Réduire les ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques