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Institutions et services publics - Page 470
Les députés RN se fondent dans le paysage local
Passée la surprise des résultats des élections législatives en juin 2022, les députés Rassemblement national se sont fait une place dans leurs circonscriptions. A l’image de la stratégie de « dédiabolisation » menée par le parti depuis plusieurs années, les relations avec les élus locaux semblent être normalisées.
Agriculteur et ancien élu : un cumul impossible pour toucher les aides de la PAC ?
L'Association des maires de France alerte sur la modification des critères de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027. Ils pénalisent les agriculteurs et anciens élus qui cumulent une retraite Ircantec, régime obligatoire d’élus, en parallèle de leur activité professionnelle en les privant des subventions de la PAC. L'AMF a ...
Rénover ou démolir son église : le choix cornélien des communes
Face à des budgets serrés, avoir un édifice cultuel dans son patrimoine n'est pas toujours un cadeau pour les communes. Si certaines d'entre elles décident de démolir leur église, plutôt que de la rénover, d'autres préfèrent attendre, espérant que la solution financière tombe du ciel. A leurs risques et périls.
Après la cyberattaque, la ville de Lille commence à sortir prudemment la tête de l’eau
Victime d’un piratage informatique mardi 28 février au soir, la mairie de Lille a débranché en urgence son informatique. Alors que les investigations sont toujours en cours, la collectivité redémarre prudemment ses ordinateurs.
Un guide pour que le numérique demeure un allié de la participation et non pas un facteur d’exclusion
L’Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique de Décider ensemble publie un guide sur l'articulation des dispositifs numériques et en présentiel au sein d’une démarche globale de participation citoyenne. Les cas d'usage et les conseils présents dans ce guide viennent faciliter la mise en œuvre de ces méthodes.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Devant les sénateurs, Pap Ndiaye esquisse ses mesures pour favoriser la mixité scolaire
Pour améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer à travers la sectorisation et la carte scolaire, a insisté Pap Ndiaye, le ministre de l'Education nationale, lors d’un débat au Sénat, mercredi 1er mars.
Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu
Par un arrêté, le préfet a suspendu l'activité de tir à longue distance sur un domaine privé et a interdit cette même activité en tant qu'elle implique le survol d'un chemin communal par des projectiles au motif qu'elle est génératrice, telle qu'elle est pratiquée et encadrée sur le domaine, de dangers immédiats pour la sécurité ...
Paris-Nice et les collectivités, une histoire d’amour qui dure
Faut-il accepter une course préalable pour accueillir le Tour de France ? Amaury Sport Organisation conteste, quand la réponse des collectivités est mitigée. À quelques heures du départ de Paris-Nice (5-12 mars), toutes sont unanimes, en revanche, sur la visibilité offerte pour un tarif bien inférieur à une campagne de communication.
