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Institutions et services publics - Page 461
Elections professionnelles 2022 : les résultats régionaux
L’état de la représentativité syndicale dans chacune des régions est désormais établi : la Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un document déclinant au niveau régional les résultats des élections professionnelles de décembre 2022. Un état des lieux dont chaque syndicat pourra ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Attractivité : pour les employeurs, une grand-messe plutôt qu’une feuille de route
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini a réuni le 30 mars les employeurs des trois versants pour le premier comité stratégique sur l’attractivité de la fonction publique. Une rencontre pour la forme.
La gloire de ma maire
Comédie subtile sur la ruralité, le film « Les Petites victoires » a dépassé le demi-million d’entrées en deux semaines. La Gazette est allée dans les coulisses du tournage au Juch, le village breton où il a été tourné, mais aussi échanger avec Fanny Lacroix, la maire iséroise qui a inspiré le personnage principal, ainsi qu’avec ...
Passage de relais à la tête de France urbaine
Délégué général de France urbaine depuis sa création, Olivier Landel quittera ses fonctions d’ici le début du mois de juillet 2023 afin de se consacrer à l’Agence France Locale, la banque créée par les collectivités locales. Pour le remplacer, c'est son actuel bras droit, Emmanuel Heyraud, qui a été choisi par Johanna Rolland, la ...
DGF 2023 : les montants versés aux collectivités publiés
Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale des Collectivités Locales. D’un montant de 26,9 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales. La DGCL vient ...
Les écoles de police municipale sur les rails
D’ici 2026, 11 000 policiers municipaux doivent être recrutés. Le point avec Noémie Angel, directrice générale adjointe du CNFPT chargée du développement et de la qualité de la formation, sur le lancement en juin 2022 d’un plan de réorganisation de la formation de la police municipale passant notamment par la création de quatre ...
Comment fixer les services publics tarifés ? : la gestion financière des tarifs (2)
La fiche précédente précisait les cadres général et juridique dans lesquels s'inscrivent les tarifs des services publics locaux. Celle-ci précisera le sens économique et financier de la tarification, notamment le sens social que l'on peut lui donner, les modalités possibles de variation des tarifs et les différents modes de calcul des ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Guillaume Courty : « Les associations d’élus sont des lobbys efficaces »
Guillaume Courty, professeur de science politique à l’université de Picardie Jules-Verne, publie le nouveau manuel de référence sur les lobbys en France. L’occasion pour «La Gazette» de l'interroger sur le lobbying à l’échelle locale et sa réglementation.
Cet article fait partie du dossier :
La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
