Le président du Syndicat des Juridictions Financières (SJF), Pierre Geneve, magistrat à la Chambre régionale des comptes Provence Alpes-Côtes d’Azur, insiste : « ll est bien trop tôt pour dresser un bilan de cette réforme. » Cependant : « Ce premier arrêt va dans le sens d’un resserrement des conditions de qualification des infractions, et surtout des deux principales (faute de gestion, avantage injustifié), comme l’avait indiqué le SJF au moment de l’élaboration de l’ordonnance. »
- La réforme de la responsabilité financière est parue au Journal officiel
Dans un arrêt du 11 mai 2023, la Cour des comptes s’est prononcée pour la première fois depuis la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur le 1er janvier suite à une ordonnance du 23 ...
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