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Institutions et services publics - Page 460
Pour autoriser le déplacement d’un débit de tabac, le maire doit regarder les règles des débits de boissons
Dans cette affaire, le maire a pris un arrêté pour autoriser la requérante à déplacer, au sein de cette commune, le débit de tabac qu'elle gère dans les locaux d'un autre débit de boissons. Mais une autre personne, qui exploite un autre débit de tabac situé à proximité, a obtenu du juge qu'il annule pour excès de pouvoir cet ...
Budgets 2023 : les métropoles sortent leur épingle du jeu
En 2023, pour le vote de leurs budgets, les métropoles maintiennent leurs investissements malgré des alertes sur les niveaux de dépenses et de ressources.
Comment construire et piloter son budget 2023 ?
Découvrez comment établir un budget fidèle à vos priorités et piloter vos finances locales lors du webinaire du Club Finances de la Gazette des communes, le 21 mars à 14h30. Praticiens et experts vous en ont exposé les enjeux, contraintes et opportunités, et répondront en direct à vos questions. A suivre ou revivre en replay ici.
Outrage sexiste et sexuel : le point sur les nouvelles dispositions applicables
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur du 24 janvier 2023 (Lopmi) crée un délit en cas d’outrage sexiste aggravé et abroge l’article 621-1 du code pénal datant de la loi du 3 août 2018 qui faisait foi jusqu'ici. Le décret du 30 mars 2023 est entré en vigueur le 1er avril dernier. Décryptage de notre ...
Les administrateurs territoriaux veulent simplifier la déontologie
Une série de propositions pour revoir les mesures de déontologie et d’éthique dans les collectivités figure dans un livre blanc, édité par l’association des administrateurs territoriaux.
Identité numérique : la CNIL dresse un état des lieux
La Cnil a mis en ligne le 23 mars un premier « dossier thématique » dédié à l’identité numérique afin d'en présenter les grands enjeux ainsi que ses positions. Une synthèse utile aux pouvoirs publics pour "accompagner la mise en place de solutions respectueuses des droits des citoyens".
Emprunt libre d’emploi : « Une vigilance accrue des autorités pour éviter tout risque de greenwashing »
Pour Yann Marin, directeur adjoint des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Union Européenne n'interdit pas l’octroi de crédit à des projets ne servant pas les exigences de transition. Mais les banques sont incitées à favoriser le choix du financement vert. Dernier article d'une série de ...
Un agent ne doit pas consulter des sites pornos sur son poste de travail
Même si une commune ne s’est pas dotée d’un règlement intérieur régissant l'usage des outils informatiques, quand un agent utilise surtout son ordinateur professionnel, sur son temps de travail, pour consulter des sites pornographiques et marchands, cela justifie une sanction disciplinaire. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour ...
Espaces verts : entre surveillance et verdissement, il n’y a pas forcément besoin de choisir
Si la végétalisation apparaît comme une nécessité pour adapter les villes au changement climatique, les aménagements d’espaces verts doivent également composer avec des considérations relatives à la sécurité.
Cet article fait partie du dossier :
Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
Elections professionnelles 2022 : les résultats régionaux
L’état de la représentativité syndicale dans chacune des régions est désormais établi : la Direction générale de l’administration et de la fonction publique vient de publier un document déclinant au niveau régional les résultats des élections professionnelles de décembre 2022. Un état des lieux dont chaque syndicat pourra ...
