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Institutions et services publics - Page 442
Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023
Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.
L’aide aux réfugiés ukrainiens en quête d’un second souffle
Un an après le début de l’invasion russe en Ukraine, l’accueil des quelque 100 000 personnes fuyant la guerre semble s’être bien déroulé. Mais, ayant surtout reposé sur l’hébergement citoyen, il doit être repensé. D’autant que le conflit perdure.
Maintenir à flot le financement des services publics d’eau et d’assainissement, entre nécessité et défi à l’heure de la transition écologique
Les services publics d’eau et d’assainissement sont en charge de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif ou non collectif. Ils sont gérés en régie ou par délégation pour 25% d’entre eux. D’ici à 2026, la compétence doit être transférée aux EPCI à fiscalité propre en vertu de la loi n° 2015-991 du ...
Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière
Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancé en 2021, a présenté le résultat de l'expérimentation menée sur trois sites de son territoire.
Tok Tok, une camionnette qui roule pour la participation citoyenne
Une fourgonnette sillonne la communauté de communes Coutances mer et bocage (Manche) pour recueillir les témoignages des habitants sur des thématiques qui les concernent au quotidien. Cette expérience permet aux citoyens de rencontrer des agents territoriaux et de donner leur avis sur des problématiques liées à la famille, la jeunesse et ...
Start-up d’Etat : gros plan sur 3 innovations à suivre
Les six lauréats de la onzième édition du Fonds d’accélération des Start up d'Etat et des territoires (FAST 11) ont présenté leurs solutions lors d’un événement organisé par le FAST, le 16 février. Parmi ces services numériques, au moins trois pourraient intéresser les collectivités.
Fin de la CVAE : les élus locaux négocient leurs compensations
Après avoir négocié avec les associations d'élus une fraction de TVA à la place de la CVAE, le gouvernement s'attaque aux critères de répartition du fonds national d'attractivité économique des territoires contenant la dynamique de TVA. Selon nos informations, il prépare un décret pour février sur la répartition 2023 et a confié une ...
Un agent de police municipale a-t-il l’obligation de donner son numéro de téléphone personnel à la collectivité ?
Sachant que les agents disposent généralement d’un téléphone personnel, certaines collectivités considèrent qu’elles peuvent se dispenser de leur fournir un moyen de communication professionnel et souhaitent les contacter sur leur téléphone privé. D’où une demande fréquente de communication d’un numéro de téléphone personnel ...
Le décret relatif au déontologue des élus bientôt devant le juge ?
Alors que les collectivités doivent choisir un référent déontologue pour les élus d’ici juin, un avocat considère que le décret d’application est mal écrit et contraire à d’autres textes de loi. Il envisage même de saisir le juge pour annuler le texte. Explications.
Maladies chroniques : la prévention renforcée porte ses fruits
Mieux prendre en charge le diabète et l’insuffisance cardiaque, tel est l’objet d’une expérimentation lancée pendant le Covid. Les résultats sont là.
