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Institutions et services publics - Page 435
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 février au 3 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Devant les sénateurs, Pap Ndiaye esquisse ses mesures pour favoriser la mixité scolaire
Pour améliorer la mixité sociale dans les établissements scolaires, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer à travers la sectorisation et la carte scolaire, a insisté Pap Ndiaye, le ministre de l'Education nationale, lors d’un débat au Sénat, mercredi 1er mars.
Une activité de tir à longue distance peut être suspendue même si aucun accident n’a eu lieu
Par un arrêté, le préfet a suspendu l'activité de tir à longue distance sur un domaine privé et a interdit cette même activité en tant qu'elle implique le survol d'un chemin communal par des projectiles au motif qu'elle est génératrice, telle qu'elle est pratiquée et encadrée sur le domaine, de dangers immédiats pour la sécurité ...
Paris-Nice et les collectivités, une histoire d’amour qui dure
Faut-il accepter une course préalable pour accueillir le Tour de France ? Amaury Sport Organisation conteste, quand la réponse des collectivités est mitigée. À quelques heures du départ de Paris-Nice (5-12 mars), toutes sont unanimes, en revanche, sur la visibilité offerte pour un tarif bien inférieur à une campagne de communication.
Énergie : de l’importance d’une stratégie d’achats
Cette semaine place au décryptage du marché de l'énergie des collectivités par un cadre de la fonction publique territoriale. Les tensions inflationnistes qui secouent l’économie mondiale depuis dix-huit mois ont comme élément moteur le choc énergétique qui a radicalement frappé les pays consommateurs.Choc énergétique, 3e du nom ...
Violences sexistes et sexuelles : la fonction publique doit faire mieux
Exemplarité des administrations, des services et des agents publics, égalité dans l’accès aux droits, diffusion massive d’une culture de l’égalité... Dans une note, publiée en février, le collectif Sens du service public alerte sur la nécessité de mettre en place des politiques concrètes pour lutter contre les violences sexistes ...
Comment les lois NOTRe et MAPTAM ont impacté les services RH
Dans un rapport voté le 15 février et consacré à l’impact des lois NOTRe et MAPTAM sur les ressources humaines, le CSFPT, s'est penché sur les conséquences de ces réorganisations en se basant sur deux études précédentes. Les membres de l'instance regrettent un recul insuffisant et préconisent un nouveau travail sur cette ...
L’expertise des acheteurs publics au service de l’évaluation de leurs achats
Pour renforcer leurs choix politiques et répondre aux exigences législatives, les collectivités doivent mettre en place des outils de mesure de l’impact de leurs achats publics. L’évaluation trouve sa place de la définition de l’achat jusqu’à l’exécution des marchés. Elle s’attache à la performance des services et des ...
Un demi-milliard d’euros pour les collectivités et l’écologie
Pour peu que leur projet ne dépasse pas 25 millions d’euros, les collectivités de toutes tailles peuvent solliciter les fonds européens, dans le cadre d’une nouvelle ligne de financement à long terme proposée par la Caisse des Dépôts et la Banque européenne.
CNFPT : les frais annexes des stagiaires mieux pris en charge
Actées par le conseil d’administration du CNFPT du 25 janvier, la revalorisation des frais de déplacement et de restauration, ainsi que les nouvelles modalités de prise en charge des frais d’hébergement, entreront en vigueur début avril.
