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Institutions et services publics - Page 418
Les dispositions de la Lopmi intéressant les collectivités
Continuum de sécurité, effort budgétaire, extension du champ de la procédure d’amende forfaitaire... Dans cette analyse, Thomas Chevandier, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « Lopmi » intéressant les ...
Pour une vision nouvelle de la rue
Comment penser l'aménagement des rues des grandes villes autrement, en redonnant une place à chacun, y compris à la nature, et en sortant de la monopolisation de l'espace par la voiture ? C'est le sujet du guide méthodologique "La rue commune", présenté le 29 mars dernier.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’Afigese publie son livre blanc de la gestion publique locale
L'Afigese publie, en partenariat avec le "Club Finances" son "livre blanc de la gestion publique locale". L'association "Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales" émet un diagnostic et formule des propositions sur la fiscalité et les finances, la dette et l'emprunt, et enfin sur la comptabilité.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réduire les inégalités territoriales de santé, une priorité encore trop floue
Accès aux généralistes, aux spécialistes, à une maternité, à des services hospitaliers pointus, renoncement aux soins : les inégalités territoriales de santé s'expriment de multiples manières. Pour un nombre croissant d'habitants, elles constituent des pertes de chance. La stratégie nationale de santé 2017-2022 visait à développer ...
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Les inégalités territoriales de santé
Légitime défiance
Le circuit de décision, entre pairs, est presqu’aussi démonétisé à l'échelle locale que sur le plan national.
Comment les objectifs de sobriété impactent le modèle économique des services urbains
La sobriété ne se limite pas à une somme d’éco-gestes de la part des usagers. Elle bouscule aussi le fonctionnement de nos infrastructures collectives, leur financement et leur dimensionnement. Et oblige à repenser le modèle économique des services urbains dans un contexte de raréfaction des ressources. Voir ou revoir notre webinaire du ...
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Les nouveaux modèles économiques urbainsQuelles mesures pour soutenir les petites collectivités territoriales exploitant des résidences autonomie ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics : Les résidences autonomie proposent une offre d'habitat intermédiaire, qui permet aux personnes âgées de vivre dans de bonnes conditions, dans un environnement non médicalisé.Accueillant ...
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
