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Institutions et services publics - Page 418
Le plan de la Cnil pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle
La Cnil publie, ce mardi 16 mai, un plan d’action « pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus ». Il s'articule autour de quatre volets et comportera un format « bac à sable » destiné à accompagner des projets innovants concernant l’usage de l’IA dans le secteur public.
La garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) en 10 questions
La Gipa ou "garantie individuelle du pouvoir d'achat" vise à compenser une évolution de salaire inférieure à l''inflation. Le champ des agents publics susceptibles d'en bénéficier est très large, mais certaines conditions doivent être remplies.
Cet article fait partie du dossier :
Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Le Loir-et-Cher sécurise sa chaîne comptable avec la DDFIP
Afin de sécuriser sa chaîne comptable, le conseil départemental du Loir-et-Cher a signé une convention de service avec la direction des finances publiques du département. L’objectif de la démarche permet également de rendre les contrôles moins nécessaires.
Décentralisation : Emmanuel Macron remet une pièce dans la machine
Le président de la République plaide de nouveau en faveur de responsabilités locales élargies. Mais pour les élus et les observateurs du monde territorial, il y a loin de la coupe aux lèvres.
Le permis de construire en ligne trace sa voie
Des freins persistent, mais nombre de collectivités sont à jour dans leurs obligations de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Découvrir une ancienne condamnation pénale ne permet pas toujours de révoquer un agent
Si les faits pour lesquels l’agent a été condamné ne sont pas incompatibles avec ses fonctions, la collectivité territoriale ne peut pas le révoquer. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 mai 2023.
Rémunérations : Stanislas Guerini va rencontrer les syndicats
Dans un courrier adressé aux centrales des organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, Stanislas Guerini a annoncé un prochain cycle de rencontres bilatérales sur le sujet brûlant des rémunérations des agents. Les premières discussions doivent avoir lieu à partir du lundi 22 mai, pour aboutir, l'espère le ...
Grâce aux débats locaux, le Conseil national du numérique interroge notre relation au numérique
Accompagnement, violences en ligne, création artistique… Le Conseil national du numérique restitue plus d’une année de débats locaux à la rencontre des usagers.
Covid-19 : les soignants non-vaccinés vont pouvoir retourner travailler
Un décret vient de suspendre l'obligation vaccinale qui était en place depuis 2021. Les agents de la fonction publique concernés sont réintégrés dès ce 15 mai.
TPE-PME : une mine d’or ignorée de la relance
Dans une tribune, Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov, rappelle que, si les TPE-PME françaises représentent plus de 99 % du tissu économique et n’obtiennent pourtant que 30 % des marchés publics en valeur. Il passe en revue les obstacles qui freinent leur entrée et propose des solutions.
