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Institutions et services publics - Page 402
Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs
Le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 22 juin 2023, a reconnu que l’Agence régionale de santé de Bretagne avait écarté à tort des résultats de prélèvements pour le classement des eaux de baignade. Le juge demande à l’agence de corriger ses données dans un délai de 2 mois.
Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts
Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.
Un travail à la carte contre la pollution lumineuse
Accompagner les collectivités (commune, métropole, parc naturel régional…) dans leurs démarches pour réduire les pollutions lumineuses, tel est le but de la start-up La TeleScop, qui a a cœur d'aider les collectivités à préserver la biodiversité tout en générant des économies sur les dépenses d’énergie. Petit bémol ...
Après les émeutes, les villes moyennes réclament des actes au gouvernement
Les émeutes des derniers jours se sont invitées dans les discussions du congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire). Quatre ministres sont intervenus ce jeudi, pour marquer le soutien du gouvernement aux maires des villes moyennes et recevoir les propositions de l’association d’élus regroupées ...
Une étude montre l’attachement des Français aux services publics locaux
Un sondage commandé par la fédération des élus des entreprises publiques locales, publié en exclusivité par La Gazette des communes, démontre l'attachement croissant des Français aux services publics locaux. Avec en tête de file : l'eau, les déchets, la voirie et les transports. 81 % des personnes interrogées se disent satisfaites de la ...
Emeutes : les polices municipales mises à l’honneur, la doctrine d’emploi en question
Face aux violences urbaines, de nombreuses polices municipales ont été sollicitées pour appuyer les forces de sécurité nationales. Les maires rendent hommage à leur courage et à leur dévouement.
15 propositions pour redonner aux élus pouvoir et envie d’agir
Étouffés par les normes, bridés par une perte de compétences et de recettes, les maires ont pour alliés les sénateurs. Leurs 7 axes de 15 propositions -dont certaines peuvent être rapidement mises en œuvre-, visent à restaurer le dialogue, à faire du préfet l’interlocuteur unique, à pratiquer la différenciation des territoires, pour ...
Dotations d’investissement : une simplification nécessaire pour les verdir
Les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont publié mardi 4 juillet un rapport d’information sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales et évoquent "un verdissement en demi-teinte". Pour eux, il faut clarifier l'objectif des dotations, les simplifier pour les rendre plus efficaces pour répondre aux besoins ...
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
Convention judiciaire d’intérêt public : des progrès restent à faire
Une douzaine de conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) ont été prises en matière d’environnement depuis janvier 2022. Ce nouvel outil de règlement des contentieux donne-t-il satisfaction ? L’avis des associations environnementales victimes est pour l’instant très réservé.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
