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Institutions et services publics - Page 402
Tout savoir sur les actions en démolition des constructions illégales
Dans cette analyse, Hanna Alibay, avocate au cabinet Goutal, Alibert et associés, revient sur les actions en démolition des constructions illégales. Au programme, la démolition ordonnée par le juge pénal, ordonnée par le juge civil et enfin, celle à l'initiative de l'administration.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Les collectivités littorales ne peuvent pas supporter seules le déficit des forces de sécurité »
À un an et demi des Jeux olympiques en France, l’association nationale des élus du littoral (Anel), présidée par le maire des Sables d’Olonne, Yannick Moreau, s’inquiète de l’absence de CRS sur les plages et du risque de baisse des effectifs police et gendarmerie à l’été 2024 dans les stations balnéaires.
Prix de l’eau : qui est le moins cher ?
Le rapport de 2022 publié par l’Office français de la biodiversité à partir des données 2020 de l'observatoire national des services d'eau et assainissement (Sispea) fournit certains éléments de réponse sur les tarifs de l’eau, la gestion du service ou encore l’entretien du patrimoine. Décryptage.
Polluants éternels : le scandale qui inquiète les collectivités
La publication, fin février, d’une carte identifiant, en France, des centaines de sites contaminés par des polluants éternels (PFAS) inquiète riverains et élus locaux. Les réponses européenne, française et locales émergent… à la vitesse de l’escargot.
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Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Ligue des droits de l’Homme : « Les financements du milieu associatif sont en péril »
Après les propos polémiques de Gérald Darmanin et d'Elisabeth Borne, Patrick Baudoin, le président de la Ligue des droits de l'Homme répond, dans un entretien à la Gazette, aux critiques. Il revient sur le montant de subventions versées à la LDH par l'Etat et les collectivités locales et partage ses inquiétudes face aux attaques contre ...
Le choc d’apprendre que l’on n’est pas apprécié n’est pas un accident de service
Si une agente a pu être éprouvée par les propos pénibles à entendre de son chef de service qui lui a indiqué qu’il était préférable qu’elle ne participe pas à une réunion, cet incident n’a pas excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et ne constitue donc pas un accident de service. Tel est le sens d'un arrêt de la ...
Marque employeur : le guide du centre de gestion de Haute-Savoie
Identité, valeurs, communication… Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un guide de la marque employeur, un document pratique à l’usage de tous.
Le champ de la médiation dans les ESMS est élargi
Un décret du 28 avril étend le champ d'application du décret du 28 août 2019 relatif à la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, aux étudiants en santé médicaux et/ou paramédicaux, aux médiations préventives et aux missions d'appui, de conseil et d'accompagnement ; il élargit ...
Les monnaies locales complémentaires
Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...
Pénibilité : ces agents en fin de carrière qui partent avant la retraite
Selon une étude de France stratégie, publiée le 20 avril, près de 30 % des salariés qui finissent leur carrière ne sont ni à la retraite ni en emploi, mais au chômage, malades ou inactifs. Dans la territoriale, ces fins de carrière problématiques touchent particulièrement les animateurs et les agents d'entretien.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
