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Institutions et services publics - Page 401
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’écoconditionnalité des aides aux entreprises : l’heure de la transparence
Pour les collectivités, le temps est venu de demander aux entreprises qu’elles soutiennent de s’engager dans des politiques sociales et environnementales. Et pour montrer leur bonne foi, il leur est demandé de répondre à des questionnaires évaluatifs et de sensibilisation. Première étape d’une politique éco-incitative.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 1er mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 1er au 5 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La fiscalité directe locale se concentre toujours plus sur le bloc communal
Le dernier bulletin d'information statistique produit par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et publié en ce début du mois de mai 2023 revient sur la fiscalité directe locale en 2022. Pour le consultant Christian Escallier, ce document vient confirmer les chiffres attendus, mais masque, par effet de décalage, la hausse ...
Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur de l'Ain et président de l'Avicca Patrick Chaize. Objectif : en finir avec les raccordements à la fibre déplorables constatés ces dernières années.
L’avenir du ZAN passera-t-il par l’intercommunalité ?
Alors que la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN est dans les limbes de l'agenda de l'Assemblée nationale, Intercommunalités de France insiste sur le rôle des plans locaux d'urbanisme intercommunaux pour traduire sur le terrain les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols.
Communication et création : un guide pour rendre les marchés plus attractifs et responsables
Un guide initié par la Filière Communication rassemble les bonnes pratiques destinées à faciliter les procédures de passation des marchés publics de communication et de création en les rendant plus accessibles, éthiques et équitables pour les candidats, et plus responsables d’un point de vue environnemental.
Pauses kawa, road trip, porte-à-porte… la participation citoyenne se réinvente
Afin de sensibiliser et de recueillir les témoignages des publics éloignés de la participation citoyenne, les municipalités vont à leur rencontre sur leurs lieux de vie. Les agents récoltent les avis des citoyens qui ne sont pas toujours informés de l’actualité locale et des démarches participatives en place. Les collectivités ...
Des solutions pour intégrer la sobriété dans le pilotage des services urbains
Eau, énergie, aménagement, mobilité et déchets : tous les services urbains vont être concernés par la sobriété. Il est donc indispensable de revoir leurs outils de pilotage afin de prendre en compte la baisse des volumes.
Cet article fait partie du dossier :
Les nouveaux modèles économiques urbains
Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. Un décret du 13 octobre précise les dérogations et les compensations possibles. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
