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Institutions et services publics - Page 400
Extensions de réseaux électriques : la facturation du coût évolue
Jean-Philippe Strebler, urbaniste, maître de conférences associé à l’université de Strasbourg, fait le point sur les extensions des réseaux publics et l'évolution de la facturation.
Ce n’est qu’un début
Le ZAN n'a pas fini de faire parler de lui. Il a fallu, ces derniers mois, rechercher un équilibre entre l’ambition de diviser par deux d’ici à 2031 la consommation d’espaces naturels et les angoisses des élus locaux. Et ce n'est pas fini... La phase de mise en œuvre ne sera certainement pas moins corsée que celle de l’élaboration !
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
La coopération franco-allemande fait revivre un site archéologique
Parc archéologique et site culturel, Bliesbruck-Reinheim aspire à devenir un symbole de la coopération transfrontalière à l’échelle franco-allemande et cherche à varier son public. Depuis 2022, l’association Vita futura, structure de gestion unique associant les compétences franco-allemandes, œuvre pour mieux faire connaître ...
Finances des départements : Fitch constate leur dégradation, sans conséquence sur leur notation
Dans une note publiée ce 7 septembre, l'agence de notation Fitch constate que "la performance financière des départements va se dégrader en 2023", mais cela ne devrait pas conduire à une dégradation de la notation des départements évalués par l'agence.
« On croit que la Cnil n’aime pas l’échange de données, mais pas du tout ! »
Eric Delisle, chef du service « emploi, solidarités, sport et habitat d’accompagnement » à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, bat en brèche un cliché selon lequel les données personnelles ne peuvent être partagées. Tout est affaire de méthode.
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Dernier kilomètre des politiques publiques : « Remettre de l’humain au contact des usagers »
Le Conseil d'Etat a présenté, mercredi 6 septembre, son étude annuelle, dédiée au dernier kilomètre des politiques publiques, à la Première ministre, Elisabeth Borne. Un appel à combler le fossé qui s'est creusé entre l'action publique et les usagers, nourri de douze propositions.
Du nouveau pour l’accessibilité des services téléphoniques et numériques
Deux ordonnances prises pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ont été publiées au Journal officiel du 7 septembre.La première a pour objet ...
L’exécutif tente de ranimer le Conseil national de la refondation et les CNR territoriaux
Emmanuel Macron et Elisabeth Borne accueilleront le 7 septembre à l’Elysée la troisième session plénière du Conseil national de la refondation qui a jusqu’à maintenant laissé nombre de participants sur leur faim. Objectif : redonner un contenu concret aux CNR thématiques désormais achevés, de la santé à l’éducation en passant ...
« Avoir une approche holistique de la transformation de la ville »
Alors qu'avec le Zéro artificialisation nette, la reconstruction de la ville sur la ville devient un impératif, le groupe Nexity lance une filiale spécialisée sur la "régénération urbaine", Nexity Héritage. Stéphane Dalliet, directeur général du Pôle Promotion résidentielle de Nexity et Sharon Elbaz, président de Nexity Héritage ...
