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Institutions et services publics - Page 400
Dirigeants d’une collectivité impliqués dans une fraude : petit point du Conseil d’Etat sur la prescription
Dans plusieurs décisions du 9 mai, le Conseil d’État précise que lorsque les organes dirigeants d’une personne publique ont participé aux pratiques anticoncurrentielles dont elle a été victime, de sorte qu’elle n’a pu faire valoir ses droits à réparation en raison de leur implication, la prescription ne peut débuter que lorsque ...
Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
Dans un arrêt du 21 avril 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a dû se pencher sur le cas d'une agente qui brandit des ciseaux devant les collègues qu'elle croise dans les couloirs... Pour les juges, ce comportement justifiait son exclusion temporaire de deux mois dont un mois avec sursis.
La cartographie des risques étoffe l’arsenal anticorruption
Avec la mise en place de la loi « Sapin 2 », la cartographie des risques de corruption devient un instrument incontournable pour les collectivités. La commande publique est un secteur particulièrement sensible.
La TVA dans le monde local : quelques enseignements des premières années
En l’espace de cinq ans, l’État a transféré aux collectivités plus d’un quart de sa principale recette fiscale, l’une des plus dynamiques, la TVA. Quels sont les avantages et les risques de cet afflux du point de vue des collectivités ?
La semaine de quatre jours, tout le monde y gagne !
Souvent mises en avant dans les entreprises, les expérimentations de la semaine de quatre jours concernent aussi plusieurs collectivités. Avec des retombées bénéfiques pour les agents comme pour les employeurs.
Projet de loi de programmation de la justice : quel impact pour les collectivités ?
Deux projets de loi ont été présentés en conseil des ministres, le 3 mai, par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti. Ils concrétisent sous la forme législative le plan d’action présenté comme d’une ampleur inédite en janvier dernier par le ministre de la Justice. Ils seront examinés avant l’été au Parlement.
Attractivité : l’opération séduction du gouvernement pour recruter
La première édition du salon national "Choisir le service public" a réuni, jeudi 4 mai à Paris, 4 000 visiteurs. Pour promouvoir les métiers de la fonction publique, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a pris à plusieurs reprises la parole. Objectif : inciter les jeunes, mais également les personnes ...
Les services de l’état civil en surchauffe
Demandes de cartes d’identité et de passeports qui explosent, Pacs, changement de prénom, de nom… Depuis 2017, les réformes pleuvent sur les services d’état civil. Et les équipes sont au bord de l’implosion.
Une réforme de la formation professionnelle qui déçoit les régions
Emmanuel Macron a présenté, le 4 mai à Saintes, la réforme de la formation professionnelle, annoncée de longue date. Mieux coller aux besoins des acteurs économiques locaux en est l'un des axes, mais les régions, chef de file sur le sujet, émettent des réserves.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 8 mai
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
