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Institutions et services publics - Page 3046
Campements litigieux : les communes d’Ile de France et les Roms dans l’œil du cyclone
Sarcelles, Ivry, Bobigny. Avec l’accélération, depuis fin mars 2011, des opérations de démantèlement de campements, les collectivités se trouvent en première ligne dans la ronde sans fin des familles qui, expulsées d’un campement précaire, se réinstallent à proximité. Alors que les préfectures et les juges agissent avec une ...
Annulation de la circulaire relative à l’évacuation des campements illicites
Le Conseil d’Etat a annulé la circulaire du 5 août 2010 relative à l’évacuation des campements illicites de Roms sur le fondement d’une rupture du principe d’égalité devant la loi.
Les représentants des assistants sociaux reçus par le gouvernement
Les travailleurs sociaux et éducatifs de la Fonction publique territoriale ont à nouveau manifesté le 7 avril pour dénoncer le manque de reconnaissance qui frappe leur filière.
Hôpitaux : l’embellie financière
Selon les résultats de l’étude annuelle sur la conjoncture financière des hôpitaux publics, publiée par Dexia le 6 avril 2011, ceux-ci poursuivent leur redressement financier « tout en maintenant leur effort d’investissement à un niveau élevé ». Le déficit de l’ensemble des hôpitaux a ainsi été divisé de moitié en deux ans ...
Mayotte pourrait bénéficier des fonds européens
L'île est devenue le 101ème département français. Mais elle doit faire évoluer son statut pour pouvoir bénéficier des fonds européens.
EDF n’investit pas assez sur le réseau
Un rapport parlementaire dénonce, le 5 avril, une dégradation de la qualité de l’électricité, faute d’entretien des réseaux. Les collectivités applaudissent.
Le Barcarès vote le rachat du « paquebot des sables », Le Lydia, au groupe Partouche
Le paquebot Le Lydia, ensablé sur la commune du Barcarès dans les Pyrénées-Orientales depuis 1967, va passer sous pavillon municipal. Le conseil municipal a voté le 31 mars 2011 l’acquisition de ce symbole de la station née de la Mission Racine, pour 1,59 millions d’euros. Propriété du casinotier Partouche, Le Lydia est fermé depuis ...
Désindustrialisation des territoires : le rapport de mission divise droite et gauche
Gauche et droite sénatoriale n'ont pas trouvé d'accord sur les conclusions de leur mission d'information sur la désindustrialisation des territoires dont le rapport n'a été approuvé que par la majorité, a indiqué le 6 avril 2011 la mission.
Eolien en mer : Brest veut accueillir une filière industrielle
Le conseil régional de Bretagne est prêt à financer la moitié des quelque 75 millions d’euros nécessaires pour aménager un vaste polder sur le port de Brest, afin d’y accueillir les installations nécessaires au montage des futurs champs éoliens en mer.
Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul
La DGCL met en ligne sur son site une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.
