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Institutions et services publics

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Fonction publique 23/06/2000

Les municipaux d’Amiens en grève contre la précarité

Une partie du personnel de la ville d'Amiens et d'Amiens Métropole s'est mis en grève le 20 juin. 300 à 400 personnes, selon les syndicats, sont descendues dans la rue pour demander l'ouverture du dialogue avec le maire, Gilles De Robien. Leurs revendications principales concernent la résorption de la précarité (près de 1 400 employés sur ...

Fonction publique 23/06/2000

Montpellier passe aux 35 heures

La ville de Montpellier signera le 28 juin avec les quatre organisations syndicales présentes au sein de l'administration municipale (FO, CFDT, CGT, Fédération autonome) un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er août. Il concernera les 4.000 fonctionnaires de la ...

Décentralisation 22/06/2000

Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct

Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...

Fonction publique 21/06/2000

Le droit de retrait des agents territoriaux consacré

Après une très longue élaboration, le décret modifiant le décret du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail et à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est enfin paru au JO (20 juin, pages 9249 et suivantes). Ce texte vise notamment à préciser les missions et ...

Fonction publique 19/06/2000

Rémunération : les syndicats reçus par Michel Sapin le 11 juillet prochain

Les syndicats de la fonction publique seront reçus par le ministre de la fonction publique le 11 juillet prochain pour une première rencontre sur l'évolution des rémunérations.

Sécurité 19/06/2000

Accidents maritimes : partenariat Seine-Maritime/East Sussex

Dans le cadre d'Interreg II Espace Rives Manche (1995-1999), le département de la Seine-Maritime et le comté de l'East Sussex ont signé la semaine dernière à la préfecture de Rouen (Seine-Maritime) un document bilingue devant permettre aux autorités françaises et britanniques de coordonner les secours en cas d'accident en mer, notamment de ...

Parlement 16/06/2000

Retrait de la proposition Fauchon

Contre toute attente, la proposition de loi Fauchon relative à la redéfinition des délits non intentionnels n'a pas été adoptée définitivement le 15 juin au Sénat. En effet, après avoir tenté en vain de convaincre les sénateurs d'adopter de bon gré ses amendements, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou a fait usage de la procédure du ...

Sécurité 16/06/2000

Lutte contre les feux de forêt : les moyens aériens seront particulièrement mobilisés

Les intempéries du mois de décembre 1999, ayant rendu inaccessibles certains massifs forestiers, le gouvernement a décidé cette année de mobiliser plus particulièrement les moyens aériens pour lutter contres les feux de forêts. Dans une communication en conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement a présenté l'ensemble des moyens que ...

Finances 16/06/2000

Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001

Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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