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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Sécurité 14/03/2001

Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité quotidienne

Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le texte, qui met en oeuvre les conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, complète la loi de 1999 sur les animaux dangereux en permettant au maire et au préfet de faire abattre des animaux présentant un ...

Fonction publique 13/03/2001

Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action

La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...

Fonction publique 13/03/2001

Précarité : la patience s’impose

Les agents impatients de bénéficier du plan de titularisation de la loi du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l'emploi précaire devront encore attendre. La concrétisation de ce plan, qui devait avoir lieu dès le début de l'année, est soumise à la publication d'un décret en Conseil d'Etat. Or, l'examen du projet de loi relatif au ...

Fonction publique 13/03/2001

Vers la parité aux élections professionnelles ?

A l'instar de ce qui est désormais la règle pour les municipales, la commission exécutive de la CGT vient de se prononcer en faveur de la parité pour les prochaines élections prud'homales. "On peut tout à fait imaginer que ces règles soient également adoptées pour les élections aux CAP et aux CTP", indique Evelyne Boscheron, membre du ...

Finances 09/03/2001

Budgets primitifs 2001 : une circulaire précise leurs conditions de préparation

Le ministère de l'intérieur a envoyé aux préfets une circulaire datée du 22 février 2001 qui donne des informations utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2001. Elle présente les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi de finances pour 2001, par la loi de finances rectificative pour 2000 ainsi que par ...

Fonction publique 09/03/2001

1ère réunion de travail de l’Observatoire de l’emploi public

Un arrêté du 14 février 2001 a nommé les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public. Créé par décret en juillet 2000, il a pour mission de collecter des informations sur l'emploi public afin d'anticiper ces évolutions. Son groupe de travail sur la gestion prévisionnelle s'est réuni le 9 mars. Au même moment ...

Fonction publique 09/03/2001

Accord entre élus, directeurs généraux et CNFPT en Ile de France

L'Association des maires d'Ile de France, l'union régionale d'Ile de France du Syndicat des secrétaires généraux et des directeurs généraux des collectivités territoriales, les délégations de la première couronne et de la grande couronne du CNFPT ont signé le 9 mars un protocole d'accord destiné à faciliter la mobilité des ...

Fonction publique 08/03/2001

Perspectives démographiques : les données régionales disponibles en avril

On devra patienter encore pour connaître la pyramide des âges de la territoriale région par région. Initialement annoncées pour janvier dernier, ces informations, en cours de traitement à l'Observatoire de la FPT, ne seront disponibles que fin avril. Les perspectives d'évolution démographique de la FPT, révélées en septembre 2000 par ...

Sécurité 06/03/2001

La Commission nationale de déontologie de sécurité se penchera sur les heurts entre policiers et pompiers à Lille

Alors que Pierre Truche, président de la CNDS, annonçait jeudi 1er mars la première saisine de la commission nationale de déontologie de sécurité (CNDS) sans en préciser les détails, on sait aujourd'hui que la dite commission enquêtera sur les incidents qui avaient émaillé une manifestation de pompiers à Lille, le 25 janvier dernier ...

Développement économique 06/03/2001

Un plan départemental bovin-lait en Dordogne

Le conseil général de la Dordogne a signé le 5 mars un plan départemental bovin-lait pour la période 2001-2003 avec l'association des éleveurs de Dordogne (Asseldor) et la fédération départementale des producteurs de lait (Fdlp). Le conseil général souhaite aider cette filière qui, en quinze ans, a perdu 3 000 éleveurs et n'en compte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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