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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 19/02/2001

Inquiétude pour l’avenir des urbanistes territoriaux

Y aura-t-il encore des urbanistes territoriaux capables de mettre en oeuvre la loi SRU ? C'est en substance ce que se demande l'association des professionnels de l'urbanisme des collectivités et territoires, qui découvre que les projets de décrets modifiant les décrets relatifs au recrutement des ingénieurs territoriaux relègue l'urbanisme ...

Fonction publique 16/02/2001

Le Conseil d’Etat annule les dispositions d’un décret permettant la promotion sur place des attachés, détachés sur un emploi fonctionnel

Un fonctionnaire territorial "détaché hors de son cadre d'emplois ne peut bénéficier d'un avancement de grade qu'aux fins de pourvoir à un emploi vacant que son nouveau grade lui donne vocation à occuper". C'est au nom de ce principe, qu'il dégage de la loi du 26 janvier 1984, que le Conseil d'Etat (1) vient d'annuler les dispositions du ...

Développement économique 14/02/2001

Guerre des cinémas à Orléans

Les maires d'Orléans et de Saran se livrent depuis plusieurs semaines une guerre acharnée relative à deux projets de complexes cinématographiques. Les deux communes envisagent de construire un complexe de 12 salles (tous deux sous enseigne Pathé), l'un dans le centre historique d'Orléans et l'autre dans la périphérie de Saran. Au nom de ...

Justice, jurisprudence 13/02/2001

Le Conseil d’Etat suspend l’application d’un arrêté prolongeant des périodes de chasse

Dans une décision d'assemblée, rendue le 12 février 2001 (1), le Conseil d'Etat a suspendu un arrêté de la ministre de l'Environnement qui prolongeait la chasse de certains oiseaux jusqu'au 20 février. Ce texte, publié au Journal officiel du 20 janvier, prévoyait pour certaines espèces (oies, pigeons, grives), des dérogations aux dates ...

Développement économique 09/02/2001

Le ministre de la recherche annonce un plan d’investissement pour le Nord

Le ministre de la recherche Roger-Gérard Schwarzenberg a annoncé vendredi en préfecture du Nord un plan de renforcement du potentiel de recherche en Nord-Pas-de-Calais, pour aider au rattrapage du grand retard régional dans ce domaine. Trois projets sont décidés pour la période 2001-2006, qui mobiliseront une enveloppe de 350 millions de ...

Développement économique 08/02/2001

Nouveau conseil d’administration pour le CNER

A l'occasion de son assemblée générale du 7 février, le Conseil national des économies régionales (fédération des agences de développement et des comités d'expansion) a élu un nouveau conseil d'administration. Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, a été réélu président. Il sera secondé par trois vice-présidents ...

Administration et services publics 08/02/2001

Pour une gestion déconcentrée des services publics

Dossier éminemment sensible, l'organisation des services publics sur le territoire vient de faire l'objet d'un rapport de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée nationale. Partant du principe que le déclin des services publics ne doit pas être une fatalité, ce rapport souligne la ...

Justice, jurisprudence 07/02/2001

Un an de prison pour l’ancien maire de Saint Pol sur Mer

L'ancien maire de Saint-Pol-sur-Mer (Nord) Gaston Tirmache, vient d'être condamné par la cour d'appel de Douai à trois ans de prison dont deux avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et interdiction des droits civils, civiques et familiaux pour cinq ans. Le maire s'était rendu coupable d'entrave à l'exercice des pouvoirs de contrôle de la ...

Europe 07/02/2001

La commission européenne planche sur la sécurité des piétons

La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.

Sécurité 06/02/2001

Le SNPM-CFTC réclame une amélioration de la situation sociale des policiers municipaux

A l'occasion d'un déplacement du ministre de l'Intérieur à Saint-Brieuc (48 900 hab. Côtes d'Armor) le 1er février, le président du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), Paul Audren s'est entretenu avec Pierre Bernard, conseiller technique du ministre. L'occasion de rappeler les revendications du SNPM en matière de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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