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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Développement économique 10/11/2000

Une charte de coopération pour le sillon alpin

Les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère viennent de signer une charte de coopération visant à organiser en commun le développement de leur territoire. Cet espace, qui va du sud de Grenoble à Genève, compte 2,2 millions d'habitants et se caractérise par un certain nombre de problématiques communes : forte dynamique ...

Fonction publique 09/11/2000

FO appelle à « une journée nationale d’action sur les salaires » le 21 novembre

Lors du congrès de la Fédération FO des personnels des services publics et de santé, qui se déroule actuellement à Nantes, Camille Ordronneau, son secrétaire général, a annoncé que le syndicat appelait à une journée nationale d'action sur les salaires, le 21 novembre. C'est le jour fixé par Michel Sapin, le ministre de la fonction ...

Développement économique 07/11/2000

Le Grand Lyon très prudent face aux grands complexes cinématographiques

Pour tenter de maîtriser les nouveaux projets d'implantation de multiplexes sur son territoire (2 existent déjà), la Communauté urbaine de Lyon est parvenue, au début du mois de novembre, à établir un protocole d'accord avec les opérateurs dont le premier concerne la société Pathé ciné 6 qui prévoit la création d'un premier ...

Justice, jurisprudence 06/11/2000

L’Etat n’est responsable de la défaillance du contrôle de légalité qu’en cas de faute lourde

La responsabilité de l'Etat en cas de défaillance du contrôle de légalité n'est engagée qu'en cas de faute lourde. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat dans un arrêt du 6 octobre, Commune de Saint-Florent, qui met un point final à une affaire qui avait fait déjà couler beaucoup d'encre. En effet, la cour administrative ...

Fonction publique 03/11/2000

Michel Sapin rencontrera les fédérations de fonctionnaires le 21 novembre prochain

Les fédérations de fonctionnaires seront reçues le 21 novembre prochain par le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Michel Sapin, pour une première rencontre multilatérale sur les salaires. " 2000 ne sera pas une année blanche ", a affirmé à plusieurs reprises le ministre. Les syndicats s'attendent donc à une ...

Fonction publique 02/11/2000

Nouveau président attendu au CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devra se doter, en 2001, d'un nouveau président. En effet, Michel-Antoine Rognard a décidé de ne pas se représenter à la mairie de Macon pour se consacrer à nouveau à sa profession d'avocat. N'étant plus élu local, il renoncera également à la présidence du Conseil supérieur ...

Fonction publique 02/11/2000

Les centres de gestion s’opposent au projet de conférences régionales sur l’emploi

La question de l'instauration d'un niveau régional de gestion de la FPT a largement dominé le Congrès de l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) organisé à Schoelcher (Martinique) les 30 et 31 octobre. Aux conférences régionales de l'emploi, préconisées par le CNFPT, l'UNCDG préfère une coordination des centres au niveau ...

Décentralisation 30/10/2000

Décentralisation : des aménagements, pas de bouleversement

Le processus de décentralisation évoluera bien, mais Lionel Jospin prendra son temps, calendrier électoral oblige. C'est le sens de l'intervention du Premier ministre, vendredi 27 octobre à Lille : "Un grand débat national doit maintenant s'ouvrir, a-t-il annoncé. Une nouvelle étape de la décentralisation ne peut en effet réussir sans ...

Europe 30/10/2000

Fonds structurels : vague d’approbation de Docup Objectif 1

La Commission européenne a approuvé le 26 octobre 2000 cinq Documents unique de programmation (Docup) de zones éligibles à l'objectif 1 (régions en retard de développement) des fonds structurels européens 2000-2006. Sont concernés : la Corse (dotation de 181 millions d'euros), le Nord-Pas-de-Calais (dotation de 389 millions d'euros pour ...

Développement économique 27/10/2000

Veille économique en Basse Normandie

La Basse Normandie vient de lancer un nouveau portail régional dédié à l'information économique et publique de la région. "Outil au service de la veille et de l'intelligence économique" selon ses concepteurs, Basse-Normandie.net a été développé par l'Adit (Agence pour la Diffusion de l'Information Technologique) en partenariat avec le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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