Filière technique : la réforme des ingénieurs en chef enfin relancée

Depuis, régulièrement annoncés, les textes ne sont pas encore sortis. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a ainsi toujours pas été saisi officiellement pour se prononcer sur le sujet.

Néanmoins, la situation évolue rapidement. Dans une allocation prononcée le 13 octobre 2011, devant les Directeurs généraux (DG), réunis en congrès à Brest, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet a indiqué avoir décidé « de séparer les ingénieurs territoriaux en deux cadres d’emploi distincts ».
« Cette mesure, qui ouvrira aux ingénieurs de nouvelles perspectives de carrière mettra également cette filière en cohérence avec le reste de la fonction publique territoriale, pour mieux distinguer et valoriser les A+. Cela répondra également à un besoin des collectivités locales qui auront désormais la possibilité de reconnaitre et de recruter un encadrement de haut niveau technique », a justifié le ministre.

Des annonces qui rencontrent la satisfaction des principaux concernés. L’association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) s’y est préparée. Du côté des employeurs, on espère que cette dernière permettra l’émergence d’une fonction d’excellence dans l’ingénierie publique. Quant aux syndicats, encore en retrait, ils ne vont pas s’y opposer.

Dans un rapport de l’inspection générale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) en 2005, Michel Pastor, ancien chef de l’inspection générale et aujourd’hui conseiller du président du CNFPT, François Deluga, avait souligné la nécessaire revalorisation de l’encadrement.

«A l’époque, nous avions achevé la construction du module de formation initiale pour les élèves administrateurs territoriaux. Dans le rapport, j’avais souligné la nécessité de nous occuper des cadres d’emploi de la filière technique qui occupent des postes de managers. Il y a le risque d’un dépérissement de l’ingénierie publique et de l’aptitude des collectivités locales à jouer le rôle de maître d’ouvrage. Il faut aussi offrir aux jeunes ingénieurs, qui ont la fibre du service public, des postes attractifs », déclare-t-il.

Groupe de travail au CNFPT – L’enjeu de la réforme consiste en effet à leur offrir une formation et un déroulé de carrière comparables à la filière administrative territoriale et aux ingénieurs d’Etat.
Ces réflexions ont conduit le CNFPT à mettre sur pied, en 2010, un groupe de travail pour préparer un référentiel de la formation initiale des cadres supérieurs de la filière technique. La formation d’intégration de cinq jours de la cinquantaine d’ingénieurs en chef qui passent le concours tous les ans n’est pas suffisante.
L’ancien directeur de l’Inet, Gilles Da Costa, vient de remettre un rapport à ce sujet au président du CNFPT. Il préconise, notamment, de créer un statut d’ingénieurs-élèves et de construire une formation longue de 12 mois à l’Inet.

En parallèle, des partenariats sont envisagés avec les écoles d’ingénieurs d’Etat sur le modèle du partenariat existant entre l’Inet et l’Ena pour les administrateurs territoriaux.

Réponses attendues pour fin 2011 – Le rapport de Gilles Da Costa a été présenté le 7 septembre au conseil national d’orientation du CNFPT, puis le 28 septembre au conseil d’administration du CNFPT. « Le président François Deluga a considéré que c’est un bon rapport d’étape. Il l’a d’ailleurs adressé au ministre de la fonction publique et à celui des collectivités locales. Il a aussi demandé à la commission formation du CNFPT de poursuivre le travail d’analyse puisque nous savons que cela ne se mettra pas en place dans les semaines qui viennent», a déclaré Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT et directeur de l’Inet, interrogé le 30 septembre par la Gazette des communes, soit avant les annonces ministérielles du 13 octobre.
François Sauvadet, le 13 octobre, semblait prévoir une adoption encore plus rapide puisqu’il affirmait sa volonté de faire aboutir le dossier « dans les tout prochains jours ».