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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3100

Justice, jurisprudence 16/02/2000

Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières

La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...

Finances 16/02/2000

Travaux publics : Dexia et la FNTP proposent 4 milliards de prêt à taux réduit

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics, et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia-Crédit local de France ont lancé officiellement l'opération "Perspectives 2000", le 15 février 2000. A l'occasion du renouvellement de l'accord de partenariat entre ces deux organismes, cette initiative nationale ...

Sécurité 15/02/2000

Une commission nationale luttera contre les manquements à la déontologie de la sécurité

Les députés examineront, le 24 février, en 2ème lecture, le projet de loi portant création d'une Commission nationale de déontologie de la sécurité. Le projet institue une autorité administrative indépendante chargée de " veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de ...

Parlement 11/02/2000

Cumul des mandats: rien ne devrait changer

Le projet de loi organique sur le cumul des mandats a peu de chances d'être adopté, le Sénat s'y opposant. Les sénateurs, en effet, sont contre l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. En revanche, le projet de loi ordinaire, qui prévoit le non cumul entre un mandat de député européen et une ...

Finances 11/02/2000

La M52 expérimentée en janvier 2001

21 départements volontaires expérimenteront dès le 1er janvier 2001 la nouvelle instruction comptable M52, élaboré par la Direction de la comptabilité publique (DCP) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL). La M52 sera généralisée à l'ensemble des conseils généraux à compter de 2003.

Finances 10/02/2000

Gilles Carrez : « non à la suppression de la taxe d’habitation »

Gilles Carrez, maire du Perreux, député du Val-de-Marne, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, ne veut pas entendre parler d'une suppression de la taxe d'habitation. " Si le gouvernement dispose d'une cagnotte de 20 à 25 milliards de francs, il doit en priorité supprimer la part départementale et ...

Finances 10/02/2000

Baisse prévisible de la taxe d’habitation

30,7 milliards de francs. On connaît désormais le montant véritable de la « cagnotte » fiscale dont le gouvernement dispose pour 2000. Un projet de loi de finances rectificative pour 2000 comportera une ré-estimation des recettes fiscales et des arbitrages nouveaux en matière de dépenses et de fiscalité. Le gouvernement donnera la ...

Fonction publique 10/02/2000

RTT : les organisations syndicales se prononceront le 28 février sur le projet d’accord-cadre

On saura le 28 février prochain quelles sont les centrales syndicales qui signeront le projet d’accord-cadre sur l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Les sept centrales de fonctionnaires (CGT, FO, CFDT, CFTC, UNSA, FSU, CGC) soumettent actuellement à leur base ce projet d’accord ...

Fonction publique 07/02/2000

Landes : un inventaire des métiers occupés par les emplois-jeunes

Initiative unique en France, les Landes ont mis en fiches les 90 métiers nouveaux occupés par 1100 emplois jeunes sur le département. "Finalités ", "activités", "compétences nécessaires", "employeurs possibles"… chaque fonction fait l'objet d'un référentiel précis. Des codes couleurs identifient les secteurs d'activité : la famille ...

Fonction publique 04/02/2000

Le CSFPT lance un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a décidé la mise en place d'un groupe de travail sur les administrateurs territoriaux. Ce groupe, qui devrait être piloté par le président du conseil général des Côtes d'Armor, Claudy Lebreton, se penchera sur l'ensemble des problèmes du cadre d'emplois, et notamment sur ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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