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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 06/04/2001

Hervé Bora, nouveau secrétaire général de l’UNSA-fonctionnaires

Hervé Bora a pris jeudi avril la succession de Jean-Paul Roux au poste de secrétaire général du syndicat UNSA-fonctionnaires. Au-delà de cette élection, la nouveauté réside dans le fait que Hervé Bora se consacrera à ce seul mandat, auparavant cumulé avec celui de secrétaire général de la fédération des enseignants. Un mandat qui ...

Administration et services publics 06/04/2001

La Cour des comptes souhaite vérifier l’utilisation exacte des cotisations versées au CNFPT

Le contrôle de la gestion du CNFPT par la Cour des comptes (voir la Gazette datée du 9 avril) porte sur l'utilisation des cotisations versées au Centre national de la fonction publique. Le contrôle porte sur la période 1993 - 1999. Au-delà de l'analyse de la gestion de l'établissement public, les magistrats de la rue Cambon entendent ...

Gouvernement 05/04/2001

Marie-Noëlle Lienemann a la responsabilité du logement et de l’urbanisme

Un décret du 4 avril (1) fixe les attributions déléguées à Marie-Noëlle Lienemann, nouvelle secrétaire d'Etat au logement. Contrairement à son prédécesseur, Louis Besson, qui n'avait en charge que le logement, elle aura, en plus, la charge de :- l'élaboration des règles relatives à l'occupation du sol et leur application ;- la ...

Parlement 29/03/2001

Michel Sapin décrit l’Etat numérique

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est intervenu jeudi 29 mars en ouverture des débats de la deuxième journée du colloque Net2001, consacré aux usages des TIC. Il a estimé que la transformation de l'action des pouvoirs publics se résumait en cinq points. Les outils de la société de l'information ...

Fonction publique 29/03/2001

Nouveau secrétaire général à la mairie de Paris

Pierre Guinot-Delery a été nommé le 28 mars au poste de secrétaire général de la ville de Paris. Agé de 51 ans, préfet du Lot placé hors cadre lors du conseil des ministres du même jour, il prend la tête des 40 000 fonctionnaires parisiens. Il devait prendre ses fonctions le 2 avril, succédant à ce poste à Bernard Bled, nommé par ...

Développement économique 28/03/2001

Le nouveau président des CCI favorable à des coopérations plus systématiques avec les collectivités

Jean-François Bernardin vient d'être élu président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI). Le nouvel élu, qui occupait jusqu'à présent le poste de vice-président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, entend plus spécialement "restaurer l'image des CCI" et "rétablir des ...

Justice, jurisprudence 14/03/2001

Le Conseil d’Etat juge « préoccupante » la situation des cours administratives d’appel

Présenté mercredi 14 mars, le rapport annuel 2001 du Conseil d'Etat insiste à nouveau sur la situation jugée officiellement "préoccupante" des cours administratives d'appel. En 2000 le nombre d'affaires devant ces juridictions a en effet subi une augmentation de 3%, pour atteindre 16 540 dossiers traités. Le stock des affaires en attente de ...

Justice, jurisprudence 14/03/2001

Eau : les nitrates de Bretagne valent une condamnation à la France

La France a été condamnée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt du 8 mars, pour manquement aux dispositions nécessaires au respect de la directive de juin 1975 "sur la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire". La Commission européenne, auteur du recours, estimait que le programme "Bretagne ...

Sécurité 14/03/2001

Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité quotidienne

Le Conseil des ministres a adopté mercredi 14 mars un projet de loi relatif à la sécurité quotidienne. Le texte, qui met en oeuvre les conclusions du Conseil de sécurité intérieure du 30 janvier dernier, complète la loi de 1999 sur les animaux dangereux en permettant au maire et au préfet de faire abattre des animaux présentant un ...

Fonction publique 13/03/2001

Droit de vote aux CTP : la CFDT Interco poursuit son action

La CFDT-Interco poursuit son combat pour que tous les agents employés par une collectivité puissent voter aux CTP. Après avoir, sans succès, adressé une requête aux ministres de l'Intérieur et de la fonction publique dans ce sens (voir la Gazette n°3 du 22 janvier 2001, page 20), la fédération va saisir, dans les jours qui viennent, le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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