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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Développement économique 18/04/2001

Saint-Herblain boycotte Danone… et Unilever

La municipalité de Saint-Herblain (45 000 habitants), une ville de la banlieue nantaise, a décidé de se joindre au boycott de Danone. Mais la délibération, votée lors du conseil municipal vendredi 13 avril, demande également celui des produits d'Unilever. En effet, après l'incendie en juin 1998 de l'usine Frigécrême, située à ...

Justice, jurisprudence 18/04/2001

Le président du district de Paluel mis en examen et écroué

Maire de Grainville-la-Teinturière (Seine-Maritime, 1 056 habitants) et président depuis bientôt dix ans du district de Paluel (26 communes, 17 000 habitants), René Vimont a été mis en examen par un juge d'instruction du tribunal de Rouen (Seine-Maritime) le 13 avril dernier pour favoritisme, prise illégale d'intérêts, faux et usage de ...

Finances 17/04/2001

Seine-Maritime : vignette automobile à taux zéro en 2002

Le conseil général de Seine-Maritime vient de voter à l'unanimité l'adoption du taux zéro pour la vignette automobile 2002 à l'attention des usagers encore assujettis. Ce département deviendra ainsi le premier en France dans lequel la vignette sera totalement gratuite pour l'ensemble des citoyens, particuliers, artisans, entreprises... En ...

Développement économique 17/04/2001

Conseil général de Seine-Maritime : 15 millions de francs d’aide à la filière bovine

Le conseil général de Seine-Maritime vient de débloquer 15 MF (2,3 millions d'euros) pour compléter les aides de l'État aux éleveurs de bovins du département. Les subventions oscilleront entre un minimum de 3 750 francs (572 euros) et un maximum, sauf cas exceptionnellement grave, de 20 000 francs par élevage (3049 euros). Ces allocations ...

Finances 12/04/2001

Bercy diffuse un CD-Rom aux maires

Le ministère de l'Economie et des finances vient de présenter un CD-Rom d'information, à l'intention des nouveaux maires. Cette somme (il équivaut à 5000 pages A4) décrit les services apportés par Bercy aux élus locaux. Une série de réglementations (le nouveau code des marchés publics par exemple), y est présentée, de même que des ...

Justice, jurisprudence 12/04/2001

Le Havre : l’ex directeur des affaires culturelles condamné pour faux en écritures

Le tribunal du Havre (Seine-Maritime, 193 259 habitants) a condamné, mercredi 11 avril, l'ancien directeur des affaires culturelles de la ville, Éric Vernassière, à dix mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende, et trois ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique pour faux et usage de faux en écritures publiques. Ce ...

Europe 11/04/2001

Fonds structurels : Michel Barnier favorable à la suppression des zonages

Alors que l'actuelle génération des fonds structurels s'achèvera en 2006, et que l'on s'interroge sur le devenir des fonds attribués aux territoires français, Michel Barnier, le commissaire européen en charge de la politique régionale a estimé que ce serait "une faute politique" de vouloir exclure du bénéfice de la politique régionale ...

Fonction publique 09/04/2001

La CFDT-Interco toujours très remontée

L'engagement de Lionel Jospin, pris à l'issue des municipales, de renforcer les actions en faveur de la baisse des inégalités, a fait réagir la CFDT-Interco. "Aujourd'hui, dans la fonction publique, le gouvernement creuse les inégalités", estime la fédération. "D'un côté, une forte augmentation des rémunérations et des avantages pour ...

Fonction publique 09/04/2001

Pas d’augmentation des traitements le 1er mai

Alors que l'ajustement salarial concernant les années 2001 et 2002 semblait acquis, l'augmentation de 0.4% prévue pour le 1er mai ne sera pas mise en oeuvre. L'entourage du ministre fait savoir que, l'accord proposé n'ayant pas été signé par les syndicats, il n'est pas question de revoir les traitements des fonctionnaires à la hausse ...

Fonction publique 06/04/2001

La parité établie dans la fonction publique territoriale

58% des fonctionnaires territoriaux sont des femmes. Le résultat de l'enquête démographique réalisée par le CNFPT en septembre dernier révèle donc que le taux d'emploi des femmes dans la fonction publique territoriale est nettement supérieur au taux global (public et privé) qui est de 44,6%. Les femmes continuent toutefois d'occuper les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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