Les conseillers généraux du Lot, réunis en assemblée plénière à Cahors lundi 17 octobre 2011, ont approuvé le projet d’avenant prolongeant sur la seule année 2011 la convention d’expérimentation de gestion déléguée des crédits de l’Etat pour la restauration et l’entretien des monuments historiques.
Devraient suivre dans les prochains jours la signature du document par le préfet du Lot et le versement de 550 000 euros, mandatés de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) au département, sur la même base que la convention signée le 21 décembre 2007 pour la période 2007-2010.
A l’époque, le conseil général a été la seule collectivité en France à répondre à l’appel à candidature de l’Etat pour expérimenter, dans le cadre de la loi du 13 août 2004, la gestion déléguée de crédits affectés « à l’entretien et à la restauration des immeubles, orgues et objets mobiliers classés ou inscrits n’appartenant pas à l’Etat ou à ses établissements publics ».
Sur la période, l’Etat a apporté 550 000 euros de crédits par an. Le conseil général du Lot mettait 300 000 euros dans le pot commun.
Un an d’incertitudes – La signature prochaine de l’avenant mettra fin à un an d’incertitudes, depuis l’arrivée à échéance, le 31 décembre 2010, de la convention.
Le 1er mars 2011, accompagné du préfet du Lot et du directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées, le président du conseil général Gérard Miquel (PS) a été reçu par le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.
Ce dernier a reconnu le bilan positif de l’expérimentation, qui a permis une bonne consommation des crédits grâce à la mise en place d’un travail « de co-instruction en toute transparence »(1).
Depuis, plus rien. Le rapport élogieux réalisé par l’inspectrice générale des Monuments historiques n’a pas été présenté à l’Assemblée nationale, alors que la loi du 13 août 2004 l’impose.
Crainte d’un engouement – Selon des proches du dossier, le ministère de la Culture tergiverserait à s’engager, redoutant que d’autres collectivités veuillent s’inscrire dans la procédure.
Par ailleurs, le contexte financier contraint actuel ne permet pas à l’Etat de s’engager sur des montants.
Lors de la commission permanente du 18 novembre, le département va relancer les 80 projets de restauration ou d’entretien, arrêtés depuis le dernier comité de programmation de janvier 2011.
Fort des acquis de l’expérimentation, il reste aussi sur le principe d’obtenir une convention 2012-2014 et la poursuite du transfert de crédits sur trois exercices.
« Si cela a été possible pour 2011, on ne voit pas pourquoi ce ne serait pas possible en 2012 », estime Nicolas Bru, chargé de mission patrimoine et conservateur des antiquités et objets d’art.
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Notes
Note 01 Présidé par le vice-président du conseil général du Lot en charge du patrimoine, le comité de programmation comprend le Drac, les inspecteurs généraux des monuments historiques, le conservateur régional des monuments historiques, le chef du Service départemental des services du patrimoine (Sdap), le conservateur départemental des antiquités et objets d'art du Lot, les architectes en chef des monuments historiques, la direction de la culture et de l'audiovisuel du conseil régional de Midi-Pyrénées, et les services du conseil général du Lot. Retour au texte
