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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 05/03/2001

Les DG veulent « anticiper plutôt que subir » les mobilités post-électorales

Le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales engage une triple initiative, dans le but d'" anticiper plutôt que subir la période des transferts ", pour reprendre l'expression de son président Didier Duraffourg. Elle consiste d'une part, à organiser des réseaux départementaux de ...

Fonction publique 02/03/2001

Le référé liberté peut s’appliquer en matière de fonction publique

Le Conseil d'Etat vient de décider que la décision mettant fin aux fonctions d'un agent public peut, dans certains cas, porter atteinte à une liberté fondamentale et donc faire l'objet d'un référé-liberté, instauré par la loi sur les procédures d'urgence en matière administrative. Le Conseil d'Etat était saisi de l'appel d'un capitaine ...

Fonction publique 02/03/2001

Compensations vieillesse : la CNRACL versera 17,5 milliards en 2001

17,576 milliards de francs (2,68 milliards d'euros). C'est le montant total des acomptes que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devra verser en 2001 au titre de la compensation et de la surcompensation entre les régimes de retraite, aux termes d'un arrêté publié au journal officiel du 2 mars. Il ...

Sécurité 01/03/2001

Première saisine pour la commission nationale de déontologie de la sécurité

Neuf mois après sa création, la Commission nationale de déontologie de la sécurité a d'ores et déjà été saisie. C'est ce qu'a déclaré, jeudi 1er mars lors d'une conférence de presse, son président, Pierre Truche. Sans préciser les auteurs et la date de cette saisine. Pierre Truche en a profité pour rappeler que "toute personne qui a ...

Justice, jurisprudence 28/02/2001

Le Conseil d’Etat précise les critères d’exemption de taxe d’habitation des services publics

Le Conseil d'Etat vient d'interpréter les dispositions du Code général des impôts (articles 1407 et 1408) relatives aux exemptions de taxe d'habitation de certains services publics. Il précise, en premier lieu, que sont exemptés de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les agents des services publics administratifs, que ces ...

Fonction publique 28/02/2001

Les technciens de Haute-Garonne revendiquent l’ISS

Le syndicat FO du conseil général de Haute-Garonne vient de saisir l'autorité territoriale pour que les techniciens du département obtiennent l'indemnité spécifique de service accordée aux techniciens de l'Etat par le décret n°2000-136 du 18 février 2000. Cette prime vient remplacer l'actuelle indemnité de participation aux travaux. Le ...

Fonction publique 27/02/2001

L’ANDRM revient à la charge sur le statut des directeurs de la restauration

Constatant que les crises alimentaires successives ont donné une nouvelle dimension à leur métier, les responsables de l'Association nationale des directeurs de la restauration municipale (ANDRM) s'étonnent que leur fonction ne soit pas encore reconnue dans la fonction publique territoriale. Dans un courrier adressé à Michel Sapin et Bernard ...

Développement économique 22/02/2001

Formation professionnelle : casus belli entre les régions et le gouvernement, selon l’ARF

A l'occasion de son assemblée générale, le mercredi 21 février, dans l'enceinte du Salon de l'agriculture à Paris, l'Association des régions de France (ARF) a reçu Nicole Péry, secrétaire aux droits des femmes et à la formation professionnelle. A l'unanimité, les présidents des régions ont regretté le manque de transparence et ...

Fonction publique 21/02/2001

Salaires : appel à la grève le 22 mars

Les sept fédérations de fonctionnaires ont appelé mercredi 21 février à un mouvement national de grève de 24h le 22 mars prochain. Les syndicats avaient lancé un ultimatum au gouvernement la semaine précédente, indiquant qu'ils appelleraient à nouveau les fonctionnaires à l'action si Michel Sapin ne formulait pas une invitation à ...

Décentralisation 21/02/2001

Selon les Français, il n’y a pas trop de communes en France

A quelques jours des municipales, que pensent les Français du nombre des communes ? Pour 75 % d'entre eux, le nombre de communes, 36 000, est "juste bien". 21 % pensent en revanche qu'il est trop élevé, un chiffre stable depuis 1992. Mais ils sont plus nombreux (36 %) à partager cette opinion si on leur signale que le cas de la France est à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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