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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics

Fonction publique 29/06/2000

Sapeurs-pompiers : le congé pour difficulté opérationnelle définitivement voté

Les sénateurs ont définitivement adopté, le 28 juin, la proposition de loi Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d'administration des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au reclassement et à la cessation anticipée d'activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ce texte fixe ...

Intercommunalité 27/06/2000

Démission du président du conseil général des Deux-Sèvres

Le président du conseil général des Deux-Sèvres, André Dulait, vient de démissionner pour protester contre le projet d'extension de la communauté d'agglomération de Niort. André Dulait qui reste conseiller général proteste contre un projet du préfet d'étendre la communauté d'agglomération à quatorze autres communes. " J'ai toujours ...

Fonction publique 27/06/2000

Le Conseil supérieur de la FPT examine le projet de décret sur la RTT

Le projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale figure en tête de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 6 juillet. Après l'avis favorable, donné le 15 juin au projet de loi, les membres du CSFPT vont donc se pencher sur le ...

Finances 26/06/2000

Région Paca : le compte administratif 1999 rejeté

Le compte administratif 1999 de la région Paca a été rejeté vendredi par la majorité des élus. Cette situation, qui est la règle depuis trois ans en Ile-de-France mais reste encore extrêmement rare dans les collectivités, devrait ralentir le fonctionnement de l'institution vers la fin de l'année. Le budget supplémentaire, normalement ...

Fonction publique 26/06/2000

Région Centre : les 35 heures repoussés

L'opposition de droite du conseil régional du Centre a fait capoter le projet de réduction du temps de travail des 347 agents. Le protocole d'accord prévoyait un passage aux 35 heures à compter du 1er janvier 2001 avec création de 20 emplois. Arguant de la non urgence de cette RTT l'opposition de droite et d'extrême droite (DL,RPR, UDF ...

Fonction publique 23/06/2000

Le projet de décret sur la RTT des agents de l’Etat examiné par le CSFPE

Le projet de décret sur la réduction et l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires de l'Etat a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 22 juin. La CGT, FO, et la FSU ont voté contre, la CFTC, la CGC, l'Unsa et la CFDT choisissant de s'abstenir. Sur la base de ce texte, un décret devrait ...

Justice, jurisprudence 23/06/2000

Pas de référé-injonction à l’encontre des collectivités locales

Le Sénat a adopté, le 21 juin, le texte de la commission mixte paritaire du 7 juin 2000 sur le projet de loi relatif au référé devant les juridictions administratives. Lors de la CMP, députés et sénateurs s'étaient mis d'accord pour supprimer la possibilité pour le préfet de demander un référé injonction lorsqu'une atteinte à une ...

Fonction publique 23/06/2000

Les municipaux d’Amiens en grève contre la précarité

Une partie du personnel de la ville d'Amiens et d'Amiens Métropole s'est mis en grève le 20 juin. 300 à 400 personnes, selon les syndicats, sont descendues dans la rue pour demander l'ouverture du dialogue avec le maire, Gilles De Robien. Leurs revendications principales concernent la résorption de la précarité (près de 1 400 employés sur ...

Fonction publique 23/06/2000

Montpellier passe aux 35 heures

La ville de Montpellier signera le 28 juin avec les quatre organisations syndicales présentes au sein de l'administration municipale (FO, CFDT, CGT, Fédération autonome) un protocole d'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Le nouveau régime entrera en vigueur le 1er août. Il concernera les 4.000 fonctionnaires de la ...

Décentralisation 22/06/2000

Intercommunalité : le CES prône l’introduction du suffrage universel direct

Le Conseil économique et social (CES) se penche sur l'avenir de la décentralisation dans son rapport présenté le 21 juin. Parmi les recommandations : l'introduction du suffrage universel pour les EPCI à fiscalité propre, est envisagée en deux temps. Dans un premier temps, "à plus ou moins brève échéance", le suffrage universel direct ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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