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Institutions et services publics - Page 2596
Face aux injonctions de Bruxelles, la CNSIS adopte le projet de décret sur le temps de travail
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) a adopté le 26 juin un projet de décret destiné à revoir le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels. Le texte vise à répondre à la Commission européenne qui, en septembre 2012, a mis en demeure la France de se mettre en conformité avec une directive ...
François Lamy exhorte les territoriaux à jouer un plus grand rôle dans la politique de la ville
A l’approche de la présentation de son projet de loi en Conseil des ministres, courant juillet, le ministre délégué à la Ville a livré quelques compléments d’information à près de 200 agents territoriaux réunis par le CNFPT mercredi 26 juin lors des premières rencontres territoriales de la cohésion urbaine.
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
L’investissement des collectivités se maintient en 2013, sauf pour les départements
L’Observatoire SFL-Forum et Arkéa dressent, dans une note de conjoncture présentée le 26 juin 2013, le bilan provisoire des finances locales en 2013, marqué par une hausse de l’investissement de tous les échelons sauf des départements... avant une chute annoncée en 2014.
Les collectivités ont les oreilles qui sifflent
Les commissaires des finances d’opposition à l’Assemblée nationale, puis la Cour des comptes, ont fustigé, de nouveau, la hausse des dépenses des collectivités locales.
10% des Français vivent des minima sociaux
3,7 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux. Si l’on compte les familles, 6,6 millions de personnes en vivent, selon une étude de la Drees.
Précisions sur le fonds d’amorçage pour la mise en place des rythmes scolaires
Une circulaire est relative à l’instauration et aux conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant choisi de mettre en oeuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée ...
Licenciement pour cause d’inaptitude physique
Dès lors que son reclassement était impossible, une assistante maternelle a pu être licenciée en raison de son inaptitude physique définitive.
Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés
L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.
Mutualisation des services : tout le monde descend !
Le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie de proximité, troisième volet de « l’acte III » de la décentralisation, prévoit la suppression de la « mutualisation ascendante ».
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
