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Contrats

Financer un projet : quelques outils juridiques disponibles

Publié le 21/10/2013 • Par Auteur associé • dans : Fiches de droit pratique

Construire un équipement, organiser une manifestation culturelle ou sportive, l’intention peut être là mais pas toujours les finances. Plusieurs outils juridiques existent, qui peuvent contribuer au financement de la réalisation de tels travaux ou événements souhaités par la collectivité.

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Sophie Banel et Cyril Coupé

Sophie Banel et Cyril Coupé

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Recourir à l’offre de concours pour les travaux

A grands traits, une offre de concours est une contribution volontaire et gratuite d’une personne publique, d’une personne privée physique ou morale à une opération de travaux publics (1). Il peut s’agir de travaux de construction, d’aménagement, de réparation, voire d’entretien d’un bien, réalisés dans un but d’utilité générale, à condition que ce bien soit un immeuble, appartenant à une personne publique ou destiné à lui revenir.

Ce qui déclenchera l’offre de concours sera l’intérêt (ce qui est différent du caractère gratuit de l’offre) que trouveront un ou plusieurs opérateurs à la construction de l’ouvrage (être desservis par une nouvelle voie d’accès, bénéficier des retombées commerciales liées à la construction d’un équipement culturel à ...

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