Recourir à l’offre de concours pour les travaux
A grands traits, une offre de concours est une contribution volontaire et gratuite d’une personne publique, d’une personne privée physique ou morale à une opération de travaux publics (1). Il peut s’agir de travaux de construction, d’aménagement, de réparation, voire d’entretien d’un bien, réalisés dans un but d’utilité générale, à condition que ce bien soit un immeuble, appartenant à une personne publique ou destiné à lui revenir.
Ce qui déclenchera l’offre de concours sera l’intérêt (ce qui est différent du caractère gratuit de l’offre) que trouveront un ou plusieurs opérateurs à la construction de l’ouvrage (être desservis par une nouvelle voie d’accès, bénéficier des retombées commerciales liées à la construction d’un équipement culturel à ...
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Gazette des Communes
Références
- Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.
- Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière (n° ECOZ8800041A).
- Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), art. L.2122-1 et suiv. et art. L.2125-1.
- Code de la santé publique, art. L.3323-2, L.3323-6 et L.3351-7.
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