Energie

Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence semblait, après de multiples remous, finalement actée, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin a réactivé les spéculations sur les intentions du gouvernement.

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L’affaire semblait entendue et la cause des opposants à la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, perdue. Et voilà que, jeudi 17 octobre 2013, dans son discours tenu devant le 29ème congrès de l’ANEM, à Cauterets (Hautes-Pyrénées), le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Philippe Martin a de nouveau plongé dans la perplexité les acteurs de ce dossier déjà chaotique, en louant « l’excellent rapport » de la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel.

Les opposants à la mise en concurrence reviennent dans le jeu – Car il remet ainsi en selle les « scénarios alternatifs » d’une mission parlementaire dont l’objectif affiché, et assumé, est de tourner le dos au programme de renouvellement des concessions hydroélectriques, via des mises en concurrence, lancé en avril 2010 par le gouvernement Fillon. Pourtant, le 27 août 2013, dans leur réponse à la Cour des comptes, les ministres de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, du Budget, Bernard Cazeneuve, et de… l’Ecologie, Philippe Martin, s’étaient engagés à mener à bien les appels d’offres, jugeant qu’ils constituaient « la solution juridique la plus robuste pour optimiser le patrimoine national de l’hydroélectricité ». Ils annonçaient même « un lancement de manière échelonnée, dès le premier semestre 2014 » .

Conclusion hâtive – La juridiction venait il est vrai de reprocher au gouvernement d’être, par ses « retards et hésitations », responsable d’un « manque à gagner croissant pour les finances publiques » se chiffrant en dizaines de millions d’euros chaque année, les futurs exploitants devant verser des redevances à l’Etat ainsi qu’aux départements et aux communes concernés, ce qui n’est pas le cas actuellement, à l’exception de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), une filiale de GDF Suez. La position exprimée par les ministres laissait croire que l’exécutif avait tranché. Hâtive conclusion donc.

Savoir relativiser une réponse à la Cour des comptes – Interrogé par La Gazette dans la foulée de son intervention, Philippe Martin a réfuté le terme de revirement. Car il propose cette autre lecture : « Une réponse à la Cour des comptes, ce n’est pas la définition d’une politique. » Les magistrats financiers apprécieront. Et il annonce « ouvrir une séquence de travail pour confronter les propositions du rapport Battistel aux impératifs européens et nationaux de la France ». « L’histoire de ces barrages et des relations entre les collectivités territoriales et la ressource hydroélectrique fait que nous devons avoir un peu de temps pour faire en sorte que les collectivités ne se sentent pas lésées », précise-t-il. En souhaitant « leur donner une place nouvelle dans notre système hydroélectrique ». 

« Pas gagné d’avance » – « Très contente » de la tournure, inattendue, que prend ce dossier sur lequel elle planche depuis plus d’un an, car « effectivement, le courrier du gouvernement adressé au président de la Cour des comptes était en contradiction avec l’annonce d’aujourd’hui » du ministre Philippe Martin, Marie-Noëlle Battistel confie que « ce n’était pas gagné d’avance ». Mais elle reconnaît aussi qu’après avoir convaincu le ministre de l’Ecologie de « revoir ses solutions », il lui reste à rallier Bercy à sa thèse selon laquelle une « mise en concurrence propose ni plus ni moins que de réduire à néant le fruit d’un siècle de politiques industrielles et énergétiques cohérentes ». Et, par voie de conséquence, à se préparer à affronter une série d’obstacles.

Une exigence d’abord nationale – Car la mise en concurrence des concessions hydroélectriques, qui sont des concessions d’Etat ayant le caractère de délégation de service public (DSP), répond d’abord à une exigence nationale : la loi Sapin de 1993. Et non à « une prétendue fatalité juridique européenne », comme le suggère le rapport Battistel. La France s’est par ailleurs, dans son Programme national de réforme d’avril 2013, engagée auprès de la Commission européenne à lancer des appels d’offres. Cette dernière le lui a rappelé le 29 mai 2013, dans ses recommandations annuelles aux Etats membres. De plus, en protégeant l’entreprise EDF, dont l’Etat est actionnaire à 84%, la France brave le droit communautaire, comme le laisse entendre une enquête lancée récemment dans laquelle elle est, avec d’autres pays, implicitement visée.

Concurrence : un gros mot – S’exprimant, le 15 octobre à Paris, lors du congrès Gazelec, sur ce dossier des concessions hydroélectriques, un administrateur de la Commission européenne, Franck Gouery, observait qu’« en France, le mot concurrence porte une connotation négative, alors qu’avoir de nouveaux acteurs qui investissent, cela peut être très positif pour les consommateurs et même être une stimulation pour les acteurs déjà en place ». « Les autres Etats membres ont du mal à comprendre qu’EDF et GDF Suez interviennent partout en Europe, rachètent des groupes, se positionnent sur des marchés, mais qu’en France, le marché soit fermé », concluait-il.

L’épouvantail russe ou chinois – Mi-septembre, à Montpellier, le P-DG d’EDF Henri Proglio, envisageant une mise en concurrence des concessions détenues par son entreprise, évoquait la possibilité de voir s’installer sur le territoire français « des Québécois, des Russes, des Chinois, des Norvégiens, des Autrichiens, etc. » . Il précisait ne pas faire là de « patriotisme de pacotille ». Mais était sans aucun doute bien conscient que son auditoire, formé d’élus locaux en majorité acquis à la cause de l’opérateur historique, serait sensible à un tel discours (lire ci-dessous).

Un « Made in France de l’hydraulique »

« Vous savez ce qu’on dit : on sait ce qu’on a, on ne sait pas ce qu’on va trouver », confie le maire de Matemale (Pyrénées-Orientales), Richard Trilles. EDF exploite un barrage sur le territoire de sa commune. Et il préférerait « ne pas voir débarquer un jour des entreprises venant de l’autre bout du monde car alors, on partirait à l’aventure ».

« Tout sauf des philanthropes » – Cet argument du saut dans l’inconnu rencontre un écho favorable chez la plupart des élus de montagne. Fer de lance de l’opposition à une mise en concurrence des concessions hydroélectriques, la députée PS de l’Isère Marie-Noëlle Battistel agite la menace que représenteraient pour les territoires des « opérateurs étrangers qui sont de très bons hydroélectriciens, sauf que ce sont tout sauf des philanthropes ». Elle défend donc le concept d’un « Made in France de l’hydraulique ». Et si l’ANEM n’entend pas prendre parti dans le débat pour ou contre la concurrence car les avis de ses membres sont divers, dépassant le traditionnel clivage droite-gauche, une préférence se devine au moins entre les lignes dans les discours et commentaires de couloirs.

Être associés à la gouvernance – « Notre unique souci est que, mise en concurrence ou pas, nos élus soient, d’une manière ou d’une autre, associés à la gouvernance des barrages », explique la présidente de l’ANEM, la députée PS de l’Ariège Frédérique Massat. « On veut être consultés au plus près dans le choix des concessionnaires, ne pas être laissés de côté, poursuit-elle. Car on ne veut pas voir arriver des coucous qui prendraient l’outil, le feraient plus ou moins prospérer et laisseraient le territoire exsangue au niveau des emplois. » Et si elle affirme « ne pas avoir d’a priori sur des acteurs extérieurs et ne pas défendre un opérateur en particulier mais l’intérêt général », elle invoque malgré tout « le savoir-faire français ».

Le danger du monopole – Le secrétaire général de l’ANEM, député UMP de Haute-Loire et ancien ministre Laurent Wauquiez insiste lui aussi sur la nécessité d’une association plus étroite des élus aux fonctionnements des concessions : « C’est le sujet majeur et non celui de la mise en concurrence. » Il refuse de commenter la politique du gouvernement actuel, pourtant contraire à celle menée par celui auquel il a appartenu. Il réclame une « vraie cogestion du barrage pour ne pas se retrouver avec un ouvrage imposé aux collectivités locales sans retombées pour celles-ci ». Bien que « n’étant pas un ayatollah de la concurrence », il évoque le « danger qu’EDF, une entreprise qui va de l’avant, s’endorme dans une position de monopole ».

La concurrence, synonyme de dynamique – Le président PRG du conseil général des Hautes-Pyrénées, Michel Pélieu, milite lui sans détours pour une mise en concurrence. « Parce que cela engendrerait une dynamique et une capacité d’innovation, des projets plus ambitieux et plus de recettes pour les collectivités… » Directement concerné en tant que président de la communauté de communes de la Vallée du Louron, avec sur son territoire une concession arrivée à échéance, il a fait ses comptes : l’absence de renouvellement de la concession entraîne un manque à gagner, en redevance, de 500 000 euros par an pour le département et de 250 000 euros par an pour la commune d’accueil du barrage. Alors, si cette situation devait perdurer, il pourrait saisir la justice.

Commentaires

2  |  réagir

02/06/2019 10h39 - sauvonsnosbarrages

Bonjour à tous
on voit bien le côté néfaste de la mise en concurrence dans la hausse du tarif de l’électricité en ce premier juin : « illégale. J’insiste, elle est illégale elle est infondée elle est injuste » disent la CLCV et l’UFC-Que Choisir et l’autorité de la concurrence dans deux avis en janvier et en mars.
Le médiateur de l’énergie dénonce aussi la hausse des tarifs de l’électricité
la moitié de la hausse n’a rien à voir avec l’augmentation des coûts d’EDF. C’est simplement que les opérateurs alternatifs ont des problèmes d’accès au nucléaire parce qu’ils deviennent trop nombreux (EDF a obligation de leur vendre à prix coûtant 25% de l’électricité qu’elle produit dans ses centrales pour que les alternatifs, qui ne sont pas producteurs, puissent exister).
Comme ils ont des problèmes d’accès au nucléaire, leurs coûts augmentent. Et comme il faut absolument faire vivre la concurrence, il faut absolument que le marché, que la concurrence survive. Alors la Commission de régulation de l’énergie décide seule d’augmenter le tarif réglementé d’EDF.
Et le gouvernement suit.

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22/10/2013 06h00 - PATDELFAB

on a deja vu les bons effets de la concurence,il suffit de regarder les factures d’energie avant et apres l’ouverture.Quel avantage pour le particulier?Encore de l’argent à gagner pour les gros.Et c’est un gouvernement dit de gauche qui va le faire.Bravo…

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