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Institutions et services publics - Page 2559
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 7 octobre 2013
Dans les temps forts, cette semaine, la fin de la deuxième lecture du projet de loi Métropole au Sénat, et la discussion à l'Assemblée nationale de la réforme des retraites. Les départements de France tiennent leur 1ère convention à Lille, les maires ruraux de France se réunissent à Port-sur-Saône, et les sapeurs-pompiers, à Chambéry.
Les policiers municipaux peuvent continuer à s’équiper en aérosols lacrymogènes
Le ministère de l’Intérieur a confirmé le 4 octobre 2013 que la nouvelle réglementation sur l’armement, entrée en vigueur le 6 septembre dernier, n’a aucun impact sur l’équipement des policiers en « aérosols lacrymogènes ».
Une rentrée dans l’incertitude pour l’action sociale
Pour les acteurs de l’action sociale de proximité, cette rentrée est marquée par l’incertitude. Incertitude du contexte économique et de ses conséquences sociales. Si reprise il y a, quels effets sur la précarité ? Peu, sans doute, dans l’immédiat. Car la précarité ne concerne pas seulement les personnes sans emploi, pour ...
La composition du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement modifiée
Un décret est relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Il modifie diverses dispositions du code de l'éducation relatives à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. Il modifie notamment la ...
Baisse de la vitesse sur les routes : 40 millions d’automobilistes s’oppose aux recommandations du CNSR
Alors qu’un rapport de quinze experts mandatés par le Conseil national de sécurité routière (CNSR) préconise de diminuer la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires, l’association 40 millions d’automobilistes réplique. Dans une lettre ouverte adressée dimanche 6 octobre au ministre de l’Intérieur, elle assure que les ...
Décrochage scolaire : 15 000 jeunes ont été « raccrochés » en 2013
A l’occasion d’un déplacement à Grenoble consacré à la réussite éducative lundi 7 octobre, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a affirmé « tenir l’objectif » de ramener 20 000 jeunes dans le milieu scolaire en 2013. « Nous avons déjà remis 15 000 jeunes dans le circuit » s’est-il vanté, en marge de signer ...
CRC : rapports d’observations sur le Rhône, la Corse, la CA de Saint-Malo-Cancale, Marseille, Evry, Lille, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département du Rhône (CRC Auvergne-Rhône-Alpes) le département du Loiret (CRC Centre-Limousin) le département de Haute-Corse sur les dispositifs d'insertion (CRC Corse) le département de Corse-de-Sud sur ...
Acte III : le Sénat passe le Haut conseil des territoires à la trappe
La seconde chambre, qui souhaite conserver son monopole de représentation des territoires, a recalé l’instance de concertation Etat-collectivités chère au Gouvernement et à l’Assemblée. Elle a aussi supprimé la présidence automatique des conférences territoriales de l’action publique par les régions.
Autonomie énergétique et autorité des SCOT mobilisent les PNR
En congrès à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, du 2 au 4 octobre, les Parcs naturels régionaux (PNR) de France souhaitent s’engager dans la transition énergétique et écologique. A tel point que la fédération des PNR de France a annoncé l’autonomie énergétique des PNR d’ici 15 ans. Mais Jean-Louis Joseph, président de la fédération, a ...
Un printemps des territoires pour la politique agricole
Le président François Hollande a annoncé les arbitrages pour la nouvelle PAC. Pour coordonner sa mise en œuvre avec les régions, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a annoncé un grand rendez-vous au printemps.
