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Fiscalité

Philippe Nikonoff : « Battez-vous pour une meilleure prévisibilité de la CVAE »

Publié le 30/10/2013 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

P-Nikonoff
PN
Philippe Nikonoff, consultant économiste et directeur d’A6CMO, conseille de mieux prévoir les recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et commente les évolutions du projet de loi de finances 2014 la concernant.

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Comment est calculée la CVAE ?

Elle l’est à partir de la valeur ajoutée, c’est-à-dire de la différence entre les ventes et les achats. Elle dépend donc de la conjoncture, qui elle-même varie d’un secteur à l’autre : 1 m2 d’activité tertiaire peut rapporter autant que 10 m2 d’activité logistique.
Aujourd’hui, au sein de la contribution économique territoriale (CET), pour le bloc communal, d’après les dossiers sur lesquels nous travaillons, la cotisation foncière des entreprises (CFE) rapporte 50 à 70 % et la CVAE 30 à 50 %.

Comment se calcule la CVAE pour une entreprise qui compte plusieurs établissements dans des communes différentes ?

La valeur ajoutée est répartie au prorata des effectifs de chaque établissement pour les deux tiers, et à celui de la valeur locative cadastrale ...

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