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Le débroussaillement (1) : définition et pouvoirs de police

Publié le 31/10/2013 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Le débroussaillement est la mesure la plus efficace pour lutter contre les incendies de forêts volontaires et involontaires. Le Code forestier, dans sa version rénovée du 1er juillet 2012, définit cette obligation applicable aux propriétaires et désigne les agents de police municipale et les gardes champêtres parmi les agents compétents pour la faire respecter.

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Christian Comin

Garde champêtre chef

Le débroussaillement : définition

Article L.131-10 du Code forestier :
« On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffi sante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes. Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités de mise en oeuvre du débroussaillement selon la nature des risques. »

En règle générale, le débroussaillement doit être effectué avant le 30 juin de chaque année. Après cette date, le préfet peut rendre obligatoire de maintenir les lieux en état ...

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