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PLF 2014

Emprunts toxiques : l’AMF se fâche et écrit au Premier ministre

Publié le 30/10/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances

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jeremie78 - Fotolia.com
Les représentants de l’Association des maires de France déplorent la non-tenue par le gouvernement des engagements du pacte de confiance en matière d’emprunts toxiques.

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Le temps se gâte. L’orage menace même carrément. Les représentants de l’Association des maires de France ont adressé, le 30 octobre 2013, une lettre au Premier ministre pour se désolidariser du processus de préparation de l’article 60 du projet de loi de finances, et – surtout – de son décret d’application. 
C’est la transmission de ce projet de décret, le 29 octobre au soir, qui a provoqué l’ire de l’association des maires. « Ce décret est en effet assez loin des engagements pris en juillet dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité », indique un expert.

Une participation symbolique. Plusieurs éléments déplaisent fortement aux maires : le comité d’orientation du fonds, auquel les collectivités seront bien associées, n’aurait qu’un rôle de figuration. Contrairement ...

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