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Décentralisation

Dépénalisation du stationnement : le député Olivier Dussopt pied sur le frein

Publié le 31/10/2013 • Par Raphaël Richard • dans : Actu experts finances, Actu experts prévention sécurité

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Phovoir
Le rapporteur pour avis à l'Assemblée des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances pour 2014, mais aussi du projet de loi "métropoles", Olivier Dussopt, consacre une partie de son rapport sur le premier texte aux conséquences financières de la dépénalisation du stationnement, disposition qui apparaît dans le second. Le manque d'enthousiasme du rapport de l'administration sur le sujet a été communicatif.

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Introduit au Sénat dans le premier texte de décentralisation, le mécanisme permettant aux élus de fixer le montant des redevances et des amendes de stationnement n’affiche plus la même célérité depuis que les inspections des finances et de l’administration se sont penchés dessus dans un rapport publié fin juillet, évoquant des conséquences budgétaires « potentiellement lourdes » pour l’État et les collectivités.
L’article 36 bis(1) en question a déjà fait l’objet de diverses modifications et, à la lecture du rapport du député Olivier Dussopt, devrait encore être remanié afin de ne pas aller trop vite en besogne. Il indique ainsi en préambule :

 Si votre rapporteur pour avis a soutenu la démarche proposée à l’occasion de son examen en première lecture par ...


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