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PLF 2014

La commission des finances du Sénat supprime la dématérialisation de la propagande électorale pour les européennes

Publié le 30/10/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Actualité Club finances, France

La commission des finances du Sénat a adopté, mardi 29 octobre 2013, un amendement visant à supprimer l’article 61 du projet de loi de finances, que l'Assemblée n'a pas encore examiné. Révolution démocratique, cet article marquait la fin de l'envoi au domicile des électeurs des bulletins de vote et des professions de foi des candidats aux élections européennes.

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Réunie le 29 octobre 2013, la commission des finances a entendu les conclusions de Michèle André (PS, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014 et a donc adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances, avec pour conséquence le maintien de l’envoi papier de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.

Concernant cette disposition, Michèle André a rappelé que, pour nombre d’électeurs, la réception du courrier contenant la propagande électorale constitue la meilleure, si ce n’est parfois l’unique, voie d’information concernant une élection à venir. Ces documents présentent donc un caractère indispensable.

Michèle André a ajouté que la suppression de la propagande électorale sous format papier ferait courir le risque d’un taux de participation encore plus faible que par le passé à l’élection européenne, qui souffre traditionnellement d’un désintérêt relatif de la part des Français. Elle a souligné que « si la démocratie a un coût, c’est un coût d’investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions et non pas une dépense à fonds perdus ».

Avant la discussion de l’article en séance publique au Sénat, l’Assemblée l’examinera le 8 novembre ainsi que les quelques amendements de suppression qui ont été déposés.
S’il est supprimé, l’Etat fera une croix sur une économie de  plus de 27 millions d’euros.

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