- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 2549
DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia
C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...
Rythmes : priorité à la sieste en maternelle
La veille de la réunion du comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’Education a fait paraître des recommandations sur l’application de la réforme en maternelle. Nombre d’élus et d’agents municipaux, tout comme les participants aux Rencontres des projets éducatifs locaux à Brest les 5 et 6 ...
Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois »
Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, relativise l’impact du prélèvement de 210 millions qu’effectuera l’Etat en 2014 sur la trésorerie des six agences de l’eau. Dans le même temps, le haut fonctionnaire souligne le « hiatus » entre des besoins de financement « colossa ...
L’Ariège devient organisme unique de gestion de bassin versant
Après l'arrêté préfectoral de cet été le désignant comme organisme unique de gestion d'un bassin comprenant le barrage de Montbel, le conseil général de l'Ariège est aujourd'hui organisé pour garantir un usage équilibré de l'eau. Sa mission consiste à soutenir les besoins en étiage de la Garonne et à compenser les prélèvements ...
Réforme ferroviaire : le rapport sénatorial propose un recadrage
Adopté le 6 novembre 2013 par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC-Loir et Cher), ce rapport s’appuie sur une vingtaine d’auditions d’élus, et de personnalités qualifiées du monde des transports.
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire
Discuté les 6 et 7 novembre 2013, le projet de loi présenté par Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, a été adopté par les sénateurs sans grande modification.
Le Sénat examine les articles relatifs aux collectivités en commission… mais ne devrait pas voter le texte
La commission des finances du Sénat a examiné les crédits de la mission "Relations avec les collectivités" et la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 les 12 et 13 novembre 2013, adoptant plusieurs amendements que nous vous présentons rapidement, le texte ayant "peu de chance d'être voté" à la Haute assemblée ...
PLFR 2013 : des précisions fiscales pour les EPCI ayant changé de périmètre
Outre une réforme de la taxe d’apprentissage, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 présenté le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres procède à différents ajustements fiscaux afin de tenir compte des effets de l’achèvement de la carte intercommunale.
L’administration rentre – enfin – dans l’ère de l’e-communication
Le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens a été publié le 13 novembre. Une première révolution est déjà actée par le texte : le silence gardé par l’administration vaudra désormais acceptation, une mesure qui rentrera en vigueur dans un délai d’un an à compter de ...
Près d’« un Français sur deux » a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
