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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2547

Valls taubira
Copyright : PHILIPPE MERLE / AFP
1 Sécurité publique 25/09/2013

Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages

Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...

2 [Club Prévention Sécurité] 25/09/2013

Le gouvernement sollicite les collectivités pour lutter contre les cambriolages

Le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, présenté mercredi 25 septembre par Manuel Valls, mobilise les différents services de l’Etat… et sollicite policiers municipaux comme agents de sécurité privée. Priorité des ministères de l’Intérieur et de la Justice pour les mois à venir, les ...

2 Urbanisme 25/09/2013

Les maires ruraux vent debout contre le PLUI obligatoire

Cécile Duflot le sait, si elle a a gagné la bataille du plan local d’urbanisme intercommunal à l’Assemblée nationale, le 17 septembre dernier, la partie est loin d’être gagnée au Sénat. L’Association des maires ruraux de France (AMRF) vient d’ailleurs de lancer une pétition en ligne pour appeler les élus à manifester contre le ...

Construction logements plan large_une_juridique
Copyright : PHOVOIR
1 [Billet] Urbanisme 25/09/2013

Un PLU intercommunal oui, mais plus sécurisé

L’instauration du caractère obligatoire du plan local d’urbanisme par le projet de loi ALUR, adopté le 17 septembre 2013 par l’Assemblée nationale a focalisé toutes les attentions – et une partie des critiques. Mais cette petite révolution est accompagnée d’une série de mesures visant à une plus grande sécurité juridique de ce ...

1 [Opinion] Métropole 25/09/2013

Grand Paris : le rêve vire au cauchemar

11 novembre 2013, jour d’Armistice !Le texte de Loi d’affirmation des Métropoles est promulgué dans l’enthousiasme général après avoir été approuvé conforme, en seconde lecture, à l’Assemblée Nationale… par cinq voix de majorité !La Métropole du Grand Paris voit le jour, l’Acte 3 est enfin sur les rails et Paris va pouvoir ...

PLF2014
Copyright : Minefi
2 PLF 2014 25/09/2013

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Conférence des villes 25/09/2013

Décentralisation : les métropoles se sentent pousser des ailes

L’Association des maires des grandes villes, réunie pour sa conférence annuelle, le 25 septembre à la mairie de Paris, s’est félicitée des nouveaux pouvoirs accordés aux métropoles. L’architecte Roland Castro en a profité pour militer en faveur de l’élection d’un maire du Grand Paris au suffrage universel direct.

éducation 25/09/2013

La commune de scolarisation d’un enfant peut-elle demander une contribution à la commune de résidence pour la participation au financement des activités périscolaires ?

Non. La scolarisation d'un enfant à l'école maternelle est régie par les dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'éducation. Il ressort de cet article que les enfants de 3 ans doivent pouvoir être accueillis si les parents en font la demande. Le juge administratif reconnaît cependant que la saturation de la capacité ...

Elections 25/09/2013

Renouvellement des conseils municipaux et communautaires et convocation des électeurs, les dates enfin fixées

Lors du Conseil des ministres du 25 septembre 2013, le ministre de l’intérieur a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs. Il a en outre dévoilé les dates des élections européennes de 2014.

Elections municipales 2014 25/09/2013

Paris: la sécurité au coeur des débats entre NKM et Anne Hidalgo

Malgré le statut spécial de la capitale et des compétences limitées en termes de pouvoirs de police, la thématique sécuritaire s’est imposée dans les débats pour la conquête de l’Hôtel de ville de Paris. Preuve supplémentaire, s’il en fallait une, de la place conséquente qu’occupera la question lors élections municipales à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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