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Institutions et services publics - Page 2506
Prostitution : le compte-rendu des auditions de Manuel Valls et Christiane Taubira
Auditionné le 14 novembre à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur s'est dit favorable à la suppression du racolage public prévu dans la proposition de loi sur la prostitution, dont l'examen est prévu les 25 et 27 novembre. Toutefois, il a reconnu que ce délit permettait d'aider à la connaissance des réseaux. Les autres ...
Grand Paris : un contrat de développement territorial signé sans visibilité
Le préfet de la région Ile-de-France a signé mercredi 13 novembre 2013 le deuxième contrat de développement territorial (CDT) prévu dans le cadre du Grand Paris avec les élus d’une communauté d’agglomération du Grand Paris Sud Ouest « appelée à disparaître dans deux ans ». Pour marquer son inquiétude, le président du conseil ...
Bilan d’activités 2012 du CNFPT consacré aux polices municipales
Le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes s’est procuré le dernier bilan d’activités du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPPT) consacré à la filière sécurité. Un document riche dressant un tableau complet des polices municipales et plus globalement de la gestion de la sécurité publique au niveau ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffresContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (11) : arrêt et stationnement des véhicules
L’article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-9 et R.417-10 du Code de la route en application de l’article R.130-3 .
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Près d’« un Français sur deux » a peur dans les transports en commun
Selon une étude de l’IFOP commandée par Axis Communications, le premier fabricant mondial de caméras de vidéosurveillance intelligentes, 49% des usagers de transports en commun auraient peur sur les lignes qu'ils utilisent. Parmi les éléments permettant de lutter contre ce sentiment d’insécurité, les aspects architecturaux et humains ...
DSP : ce que Marseille Provence Métropole a réussi à négocier auprès de Suez et Veolia
C’est l’un des plus gros marchés publics d’eau et d’assainissement, avec un chiffre d’affaire prévisionnel de 3,3 milliards d’euros sur 15 ans ! Finalement, Marseille Provence Métropole a reconduit les deux mêmes opérateurs Veolia Eau et Suez Environnement avec des périmètres quasiment inchangés, mais qu’a-t-elle obtenu de la ...
Rythmes : priorité à la sieste en maternelle
La veille de la réunion du comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires, le ministère de l’Education a fait paraître des recommandations sur l’application de la réforme en maternelle. Nombre d’élus et d’agents municipaux, tout comme les participants aux Rencontres des projets éducatifs locaux à Brest les 5 et 6 ...
Eau et assainissement : « Il faut décomprimer l’investissement, rentable et créateur d’emplois »
Martin Guespereau, directeur général de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, relativise l’impact du prélèvement de 210 millions qu’effectuera l’Etat en 2014 sur la trésorerie des six agences de l’eau. Dans le même temps, le haut fonctionnaire souligne le « hiatus » entre des besoins de financement « colossa ...
L’Ariège devient organisme unique de gestion de bassin versant
Après l'arrêté préfectoral de cet été le désignant comme organisme unique de gestion d'un bassin comprenant le barrage de Montbel, le conseil général de l'Ariège est aujourd'hui organisé pour garantir un usage équilibré de l'eau. Sa mission consiste à soutenir les besoins en étiage de la Garonne et à compenser les prélèvements ...
Réforme ferroviaire : le rapport sénatorial propose un recadrage
Adopté le 6 novembre 2013 par la délégation sénatoriale aux collectivités locales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC-Loir et Cher), ce rapport s’appuie sur une vingtaine d’auditions d’élus, et de personnalités qualifiées du monde des transports.
