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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 2504

Rationalisation 09/12/2013

La lente disparition des syndicats intercommunaux

Le nombre de syndicats intercommunaux n’a baissé que de 3 % en 2013, malgré la part importante de structures obsolètes ou de doublons. Des restructurations sont pourtant nécessaires, notamment sur le plan financier, tant en matière de moyens que d’investissements.

Gaz46_decryptageFinance_V1
Copyright : La Gazette
Finances locales 09/12/2013

La baisse des subventions en pleine croissance

Aucun poste ne résiste à la contraction des ressources. Les subventions d’investissement des régions et des départements accordées au bloc communal se rétractent encore en 2013. Rien de très nouveau puisque, selon l’étude présentée le 19 novembre sur les finances des communes et intercommunalités de La Banque postale et de ...

Contrôle 09/12/2013

CRC : rapports d’observations sur Guidel, Saint-Jean-de-Marsacq, Bourneau et Lairoux

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la commune de Guidel (CRC Bretagne) la commune de Saint-Jean-de-Marsacq (CRC Aquitaine-Poitou-Charentes) la commune de Bourneau (CRC Pays-de-la-Loire) la commune de Lairoux (CRC Pays-de-la-Loire)

Collection of note papers background.
Copyright : kanate - Fotolia
Billet 09/12/2013

Papier recyclé et statut de déchet : to be or not to be

La sortie du statut de déchet pour les papiers recyclés est en discussion au Parlement européen. Une question qui divise les acteurs de la filière, et qui touche les collectivités, puisqu'elles pourraient se voir transférer de nouvelles charges et responsabilités.

Formation 07/12/2013

Plusieurs formations existent pour développer les compétences en « vidéoprotection »

Des formations qualifiantes existent pour les policiers municipaux - opérateurs en "vidéoprotection". Sans obligation toutefois d'y avoir recours pour exercer…

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
Finances locales 06/12/2013

PLFR 2013 : les modifications votées à l’Assemblée concernant les collectivités

CFE, TEOM, mesures fiscales des EPCI ayant changé de périmètre, taxe d’apprentissage, communes nouvelles, les sujets d’amendement au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2013 adoptés le 6 décembre 2013 par les députés ont été très divers. Un nouvel article fixe les principes de la révision des valeurs locatives des ...

ETS 2013 à Lyon
Copyright : Cnfpt
Management 06/12/2013

Entretiens territoriaux : l’innovation comme solution pour les territoires et les agents

Comment innover en contexte contraint ? La réflexion proposée par l’Inet aux cadres territoriaux réunis les 4 et 5 décembre à Lyon pour leurs entretiens annuels, leur a fait entrevoir comment s’affranchir des règles et normes pour aller vers plus de créativité dans les solutions trouvées, que ce soit au bénéfice des politiques ...

Logement social 06/12/2013

Renouveler sa demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Le ministère du logement a mis en ligne, jeudi 5 décembre 2013, un portail internet permettant aux demandeurs de logement social de renouveler leur demande en ligne.

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Formation 06/12/2013

Maîtriser le maniement des armes, tout un apprentissage pour les PM

Depuis 2007, le maniement des armes est soumis à une formation obligatoire et complète. Reportage dans un centre tir accueillant des formations pour policiers municipaux, en Moselle.

Acte III de la décentralisation 06/12/2013

Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre

Fragilisés juridiquement, les pays pourraient trouver un regain de dynamisme avec le pendant du pôle métropolitain, prévu par le projet de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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